prestations de fabrication, de pose et de depose D'Adhesifs pour le materiel roulant, a L'Occasion des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

Île de France Mobilités

le présent marché a pour objet la fabrication puis la pose et dépose de différents types d'adhésifs sur différents types de matériel roulant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decoader
• GSDI

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Adhésifs
Numéro de référence: 2023-064
Brève description:

le présent marché a pour objet la fabrication puis la pose et dépose de différents types d'adhésifs sur différents types de matériel roulant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Adhésifs 📦
Code CPV supplémentaire: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DLc3Rf2ZEz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DLc3Rf2ZEz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575117
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fabrication des adhésifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la fabrication de différents modèles de stickers : les différents types de stickers dits " logo composite " en fonction des modèles de véhicules, l'adhésif bandeau, et également les stickers dits de " services " (usb et clim) ainsi que d'autres stickers spécifiques à certains matériels qu'il faudra poser après les JOP

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: poses et déposes d'adhésifs sur les bus accrédités (optile + ratp)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne les bus accrédités. Avant les JOP, dépose de stickers " services " et pose des stickers " logo composite " ainsi que la pose d'un bandeau " véhicule officiel " sur certains véhicules (certains véhicules auront déjà reçu le logo composite dans le cadre du flocage des lignes régulières), puis après les JOP, dépose des stickers " logo composite ", du bandeau " véhicule officiel " et pose de stickers " services " sur une partie du parc

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déposes d'adhésifs sur les lignes régulières d'île-de-france Mobilités et pose de logos
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 concerne les bus et cars des lignes régulières OPTILE, uniquement dans la phase post-jop avec la dépose des stickers " logo composite " et la repose de stickers " services "

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: poses et déposes d'adhésifs sur les matériels ferres ratp (rer, métros et tramways)
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 concerne une partie du matériel roulant RATP, métro, RER et tramway, avec la pose des stickers " logo composite ", avant les JOP puis la dépose après JOP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant lesignataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1,Complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; -Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; -L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, lesoumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 del'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faireface à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se portercandidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pource seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leuractivité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2, complété, daté

Situation économique et financière:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationConcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid?19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisseintervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationIndiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3page 3 / 4dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrementpressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinenteset les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format: 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste desprincipaux travaux fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation,de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnellesexigées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DLc3Rf2ZEz 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DLc3Rf2ZEz 🌏

Référence
Informations complémentaires

les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire et le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires (avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont rémunérés sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le lot 1 du marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Le lot 2 du marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Le lot 3 du marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Le lot 4 du marché est conclu sans montant minimum mais avec unmontant maximum de 1 400 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Les critères d'analyse de la candidature sont : habilitation à exercer l'activité professionnelle - capacités financières - capacités techniques et professionnelles l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Le candidat dont la note de la somme non pondérée des critères A et B est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère C prix. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, la somme pondérée des critères A et B sera déterminante et privilégiée pour le classement final.Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Les prestations sont financées par les fonds propres d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 184-575117 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fabrication, de pose et de dépose d'adhésifs pour le matériel roulant, a l'occasion des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 Lot n°1 Fabrication des adhésifs
Numéro de référence: 2023-064 Lot 1
Brève description:

fabrication de différents modèles de stickers : les différents types de stickers dits « logo composite » en fonction des modèles de véhicules, l'adhésif bandeau, et également les stickers dits de « services » (USB et clim) ainsi que d'autres stickers spécifiques à certains matériels qu'il faudra poser après les JOP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Fabrication des adhésifs
Titre: Lot 1 Fabrication des adhésifs
Description du marché:

la fabrication de différents modèles de stickers : les différents types de stickers dits « logo composite » en fonction des modèles de véhicules, l'adhésif bandeau, et également les stickers dits de « services » (USB et clim) ainsi que d'autres stickers spécifiques à certains matériels qu'il faudra poser après les JOP

Produits/services supplémentaires:

Adhésifs 📦

Services d'impression et de livraison 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalites de mise en oeuvre des prestations
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Equipe dediee a la realisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 18
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-064 lot 2
Titre: Prestations de fabrication, de pose et de dépose d'adhésifs pour le matériel roulant, à l'occasiondes jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Lot 2 Poses et déposes d'adhésifs sur les bus accrédités (OPTILE et RATP)
Description du marché:

Fabrication puis la pose et dépose de différents types d'adhésifs sur différents types de matériels roulants.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-064 Lot 3
Titre: PRESTATIONS DE FABRICATION, DE POSE ET DE DEPOSE D'ADHESIFS POUR LE MATERIEL ROULANT, A L'OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 Lot 3 Déposes d'adhésifs sur les lignes régulières Île-de-France Mobilités et pose de logos
Description du marché:

Les bus et cars des lignes régulières OPTILE, uniquement dans la phase post-JOP avec la dépose des stickers « logo composite » et la repose de stickers « services ».

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-064 Lot 4
Titre: Prestations de fabrication, de pose et de dépose d'adhésifs pour le matériel roulant, à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 Lot n°4 Poses et déposes des logos composites JOP 2024 sur les matériels ferrés RATP (RER, métros et tramways)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-064 Lot 1 Fabrication des adhésifs
Date de conclusion du contrat: 2024-03-20 📅
Titre: Prestations de fabrication, de pose et de dépose d'adhésifs pour le matériel roulant, a l'occasion des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 Lot n°1 Fabrication des adhésifs
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: DECOADER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Decoader
Nom et adresse du contractant
Nom: Decoader
Numéro d'enregistrement national: 72980569700053
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@decoader.com 📧
Téléphone: +33164482737 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: GDSI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gdsi
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsdi
Numéro d'enregistrement national: 38952482800057
Adresse postale: 8 rue Marcel Paul
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: marc.grancher@gsdi.fr 📧
Téléphone: 0620374453 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de france mobilites
Numéro d'enregistrement national: 2850007800020
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33187052342 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Source: OJS 2024/S 216-675142 (2024-11-04)

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