Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fabrication, de pose et de depose D'Adhesifs pour le materiel roulant, a L'Occasion des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
2023-064”
Produits/services: Adhésifs📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fabrication puis la pose et dépose de différents types d'adhésifs sur différents types de matériel roulant”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication des adhésifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Adhésifs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne la fabrication de différents modèles de stickers : les différents types de stickers dits " logo composite " en fonction des modèles de...”
Description du marché
le lot 1 concerne la fabrication de différents modèles de stickers : les différents types de stickers dits " logo composite " en fonction des modèles de véhicules, l'adhésif bandeau, et également les stickers dits de " services " (usb et clim) ainsi que d'autres stickers spécifiques à certains matériels qu'il faudra poser après les JOP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poses et déposes d'adhésifs sur les bus accrédités (optile + ratp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les bus accrédités. Avant les JOP, dépose de stickers " services " et pose des stickers " logo composite " ainsi que la pose d'un bandeau...”
Description du marché
le lot 2 concerne les bus accrédités. Avant les JOP, dépose de stickers " services " et pose des stickers " logo composite " ainsi que la pose d'un bandeau " véhicule officiel " sur certains véhicules (certains véhicules auront déjà reçu le logo composite dans le cadre du flocage des lignes régulières), puis après les JOP, dépose des stickers " logo composite ", du bandeau " véhicule officiel " et pose de stickers " services " sur une partie du parc
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déposes d'adhésifs sur les lignes régulières d'île-de-france Mobilités et pose de logos” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les bus et cars des lignes régulières OPTILE, uniquement dans la phase post-jop avec la dépose des stickers " logo composite " et la...”
Description du marché
le lot 3 concerne les bus et cars des lignes régulières OPTILE, uniquement dans la phase post-jop avec la dépose des stickers " logo composite " et la repose de stickers " services "
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“poses et déposes d'adhésifs sur les matériels ferres ratp (rer, métros et tramways)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne une partie du matériel roulant RATP, métro, RER et tramway, avec la pose des stickers " logo composite ", avant les JOP puis la dépose après JOP”
Description du marché
le lot 4 concerne une partie du matériel roulant RATP, métro, RER et tramway, avec la pose des stickers " logo composite ", avant les JOP puis la dépose après JOP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant lesignataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; -...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou : - pouvoir(S) habilitant lesignataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ; - formulaire Dc1,Complété, daté et signé ou à défaut une lettre de candidature présentant les membres du groupement ; -Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 du CCP et L. 2141-8, à L. 2141-11 du même code susvisée et notamment qu'il est en règle au regarddes articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ; -L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, lesoumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ; Toutefois, en vertu de l'article 1 del'ordonnance no2020-738 prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faireface à l'épidémie de covid-19, les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement peuvent se portercandidates aux contrats de la commande publique. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent être exclues pource seul motif de redressement judiciaire et n'ont plus à démontrer qu'elles ont été habilitées à poursuivre leuractivité pendant la durée prévisible du contrat. - Formulaire Dc2, complété, daté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationConcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationConcernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires* concernant les prestations objet du marché,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. *En vertu de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738prise sur le fondement de la loi no 2020-319 du 25 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid?19, la baisse du chiffre d'affaires du candidat ne sera pas prise en compte. Il est ici question de la baisseintervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationIndiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (partie Iv) ou Dc2 ou : - déclarationIndiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3page 3 / 4dernières années. - Effectif de l'équipe dédiée à l'opération : l'indication des noms de l'équipe d'encadrementpressentie pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, qualifications professionnelles pertinenteset les CV pour chaque membre de l'équipe d'encadrement. Ils devront tous être présentés sous le même format: 3 pages maximum et présenter 5 références maximum. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste desprincipaux travaux fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé ; le candidat présentera 5 références maximum réalisées ou en cours de réalisation,de nature et de volume proches du présent marche, justifiant des niveaux de qualifications professionnellesexigées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire et le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre...”
les lots 1, 2 et 4 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire et le lot 3 est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires (avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont rémunérés sur la base de prix unitaires listés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le lot 1 du marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Le lot 2 du marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 400 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Le lot 3 du marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Le lot 4 du marché est conclu sans montant minimum mais avec unmontant maximum de 1 400 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du contrat.Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Les critères d'analyse de la candidature sont : habilitation à exercer l'activité professionnelle - capacités financières - capacités techniques et professionnelles l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Le candidat dont la note de la somme non pondérée des critères A et B est strictement inférieure à 30 points sur 60 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du critère C prix. En cas d'égalité de classement de plusieurs offres, la somme pondérée des critères A et B sera déterminante et privilégiée pour le classement final.Précisions quant aux modalités de transmission des plis : les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation. Les prestations sont financées par les fonds propres d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de trente (30) jours, prévu par le code de la commande publique à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R2191-3 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation