Prestations de développements et de maintenance des applications informatiques du programme « MesAides » en mode agile

Centre national du cinéma et de l’image animée

Date limite

Deadline 2026-12-18

Qui ?

• Centre national du cinéma et de l’image animée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développements et de maintenance des applications informatiques du programme « MesAides » en mode agile
Numéro de référence: 2026099
Brève description:

Prestations de développements et de maintenance des applications informatiques du programme « MesAides » en mode agile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026099
Titre: Le programme MesAides a pour objectif de mettre à disposition des agents du CNC et des professionnels une application de gestion de l’ensemble des aides du CNC. Ce marché doit permettre de ● Maintenir et faire évoluer les composants et applications informatiques pour les aides déjà déployées, ● Développer les composants et applications informatiques pour les aides non réalisées.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 89 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public est conclu jusqu’au 30 juin 2028 inclus à compter : - En cas de changement d’opérateur : du 1er mai 2027 ; - En l’absence de changement d’opérateur : du 11 janvier 2028. Il est tacitement reconductible 6 fois pour une durée de 12 mois à chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère:

Prix 30 % Valeur technique 35 % Equipe 15% Sécurité informatique 15 % Environnement 5 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offre ouvert en application des articles L2124 2, R2124-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161 5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-18 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément à la dérogation permise par le premier alinéa de l’article L.2125-1du code de la commande publique, le CNC porte jusqu’à près de 89 mois la durée de validité maximale du présent accord-cadre pour les motifs suivants : - les périodes d’initialisation entrante et de réversibilité sortante d’une durée respective de 9 mois chacune (représentant 37,5% d’une durée de marché de 4 ans), induiraient une période d’exécution opérationnelle du marché de seulement 2 ans et demi, ce qui serait de nature à compromettre la pérennité du service public ainsi que la qualité des prestations attendues. En effet, une durée aussi restreinte ne permettrait pas d’assurer pleinement la mise en œuvre des prestations, l’adaptation aux évolutions réglementaires du secteur cinématographique et audiovisuel, ni la réalisation des gains d’efficacité escomptés. - le cout élevé de transition entre deux opérateurs nécessite pour le CNC un amortissement sur une durée supérieur à 4 ans. Une durée de marché de 7 ans permet ainsi de diminuer le cout d’amortissement annuel de 42%. En outre, un amortissement sur 4 ans seulement fausserait la comparaison des offres en défaveur des nouveaux opérateurs. - compte tenu de la complexité du besoin (Programme composé de plusieurs applications métiers et techniques devant s’adapter régulièrement aux évolutions réglementaires mouvantes du secteur) les équipes du CNC sont susceptibles d’être particulièrement mobilisées en cas de changement d’opérateur et chaque changement, expose le CNC à des risques techniques de nature à entrainer la suspension ou la dégradation du service rendu aux utilisateurs ainsi que la suspension de l’intégration informatique des réformes légales et règlementaires. Ce risque technique et le cout interne d’un tel changement doivent ainsi être amortis sur une durée supérieure à 4 ans. - le marché s’inscrit dans le cadre d’un besoin d’hébergement, de développement et de maintenance informatique plus large géré par le CNC dans le cadre de plusieurs marchés publics (cf. notamment l’allotissement présenté supra), dont les montants et la technicité rendent la gestion et le pilotage particulièrement complexe pour les équipes du CNC, ce qui nécessite ainsi d’amortir la charge de travail sur une durée supérieure à 4 ans et d’organiser la passation des marchés du CNC sur des périodes plus longues que des cycles de 4 ans afin de réduire, notamment, les risques liés à la superposition de la passation des marchés et de leurs phases de transition.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Conformément à la dérogation permise par le premier alinéa de l’article L.2125-1du code de la commande publique, le CNC porte jusqu’à près de 89 mois la durée de validité maximale du présent accord-cadre pour les motifs suivants :
- les périodes d’initialisation entrante et de réversibilité sortante d’une durée respective de 9 mois chacune (représentant 37,5% d’une durée de marché de 4 ans), induiraient une période d’exécution opérationnelle du marché de seulement 2 ans et demi, ce qui serait de nature à compromettre la pérennité du service public ainsi que la qualité des prestations attendues. En effet, une durée aussi restreinte ne permettrait pas d’assurer pleinement la mise en œuvre des prestations, l’adaptation aux évolutions réglementaires du secteur cinématographique et audiovisuel, ni la réalisation des gains d’efficacité escomptés.
- le cout élevé de transition entre deux opérateurs nécessite pour le CNC un amortissement sur une durée supérieur à 4 ans. Une durée de marché de 7 ans permet ainsi de diminuer le cout d’amortissement annuel de 42%. En outre, un amortissement sur 4 ans seulement fausserait la comparaison des offres en défaveur des nouveaux opérateurs.
- compte tenu de la complexité du besoin (Programme composé de plusieurs applications métiers et techniques devant s’adapter régulièrement aux évolutions réglementaires mouvantes du secteur) les équipes du CNC sont susceptibles d’être particulièrement mobilisées en cas de changement d’opérateur et chaque changement, expose le CNC à des risques techniques de nature à entrainer la suspension ou la dégradation du service rendu aux utilisateurs ainsi que la suspension de l’intégration informatique des réformes légales et règlementaires. Ce risque technique et le cout interne d’un tel changement doivent ainsi être amortis sur une durée supérieure à 4 ans.
- le marché s’inscrit dans le cadre d’un besoin d’hébergement, de développement et de maintenance informatique plus large géré par le CNC dans le cadre de plusieurs marchés publics (cf. notamment l’allotissement présenté supra), dont les montants et la technicité rendent la gestion et le pilotage particulièrement complexe pour les équipes du CNC, ce qui nécessite ainsi d’amortir la charge de travail sur une durée supérieure à 4 ans et d’organiser la passation des marchés du CNC sur des périodes plus longues que des cycles de 4 ans afin de réduire, notamment, les risques liés à la superposition de la passation des marchés et de leurs phases de transition.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national du cinéma et de l’image animée
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 291 BOULEVARD RASPAIL
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: 0144343774 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3100847&orgAcronyme=f5j 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775785 (2026-11-06)

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