Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de développement informatique et d'échange de données inter-application
29 FNSP 22 AC”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Prestations de développement informatique et d'échange de données inter-application”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de développement informatique et d'échange de données inter-application” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois pour la même durée de vingt-quatre (24) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les éléments listés à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes multi-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes multi-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires détaillés au BPU. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission par le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur de bons de commande, à l'issue de la mise en concurrence des titulaires sélectionnés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé après 2 ans si le marché n'est pas reconduit ou bien au terme des 4 ans de marché” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- Recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les délais et les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivantes du Code de justice administrative ;- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat après la signature du marché, dans les conditions fixées dans la décision CE, Ass, 4 avril 2014, Dept. de Tarn-et-Garonne, n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, à défaut sans condition de délai.