prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA

IMSA

prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA; décomposées en 6 lots : Lot 1 : Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-11 Avis de marché
2024-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: AOO 2023 007
Brève description:
prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA; décomposées en 6 lots : Lot 1 : Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: imsa
Adresse postale: avenue du clos Maury - cS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__asUuKeXf_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-12-21 📅
Date de fin: 2026-08-01 📅
Date de début: 2024-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760438
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 87 369 730 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations attendues sont les suivantes :Prestations associées à la méthode cycle en V y compris en phase de transformationprestations associées à la méthode cycle itératif AGILE
Valeur estimée hors TVA: 12 785 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE imsa ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours
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Informations complémentaires:
accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises
Intitulé du lot: prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 19 621 560 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 24 500 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises
Intitulé du lot: prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 13 410 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 17 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises
Intitulé du lot: prestations JAVA pour les Services aux Entreprises
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 19 667 760 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises
Intitulé du lot: prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 12 515 580 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 9 368 590 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord cadre multi attributaires à bon de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir Vi.3 informations complémentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: decembre 2027
durées des accords-cadres : Les durées des lots 1 à 4 citées aux articles Ii.2.7 courent à compter de la date de notification. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article Iv.3 du Rc).Lieu d'exécution : Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire, à l'exception des UO suivantes : uoplas, uoplan et UOPLAC qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'uo n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, se présenteront deux cas de figure : les prestations pour les UO mixte 1 qui seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE imsales prestations pour les UO mixte 2 qui seront réalisées à hauteur d'environ 60% dans les locaux du GIE imsales lieux d'exécution pour le lot 1 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38) et msa dlg Périgueux (24).Les lieux d'exécution pour le lot 2 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35) et msa mpn Cahors (46).Les lieux d'exécution pour le lot 3 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38), MSA Charentes Saintes (17) et MSA Berry - touraine Tours (37).Les lieux d'exécution pour le lot 4 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Avelin (59) et imsa Bobigny (93). Les lieux d'exécution pour le lot 5 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38), MSA Charentes Saintes (17).Les lieux d'exécution pour le lot 6 sont les suivants : Locaux du titulaire, imsa Montauban (82), imsa Avelin (59), imsa Bobigny (93), imsa Mordelles (35), imsa Ludres (54), imsa L'Isle d'abeau (38) et MSA Berry - touraine Tours (37).Pour chaque lot, lorsque les prestations sont réalisées en totalité dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation pourra demander tout de même une intervention sur les sites du GIE imsa (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE imsa
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédurecivile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 242-760438 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA
Numéro de référence: AOO 2023 007
Brève description:
Prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA; décomposées en 6 lots : Lot 1 : Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 110 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: AOO 2023 007 - LOT 1
Titre: Lot 1: Prestations JAVA intégrées aux socles fonctionnels et techniques transverses
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de développement et de maintenance principalement en technologie JAVA pour les applications techniques et fonctionnelles du produit MSA. Le GIE iMSA se situant dans le cadre d'un Programme de Transformation Agile désormais bien avancé, les prestations associées aux axes d'intervention précités seront réalisées, à un instant donné et selon le niveau de transformation de chaque Direction opérationnelle, dans un contexte majoritairement itératif Agile ou bien, par défaut, en contexte de cycle en V.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "informations générales"
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO 2023 007 - Lot 2
Titre: Lot 2 : Prestations JAVA intégrées aux applications Santé, Prestations Familiales, Prestations Retraite
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 24 500 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO 2023 007 - Lot 3
Titre: Lot 3 : Prestations JAVA Relations de Services et Complémentaire Santé Prévoyance
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 17 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO 2023 007 - Lot 4
Titre: Lot 4 : Prestations JAVA pour les Services aux Entreprises
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 25 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AOO 2023 007 - Lot 5
Titre: Lot 5 : Prestations JAVA pour les services aux non-salariés agricoles, les Référentiels Nationaux et Régionaux
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 16 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AOO 2023 007 - Lot 6
Titre: Lot 6 : Prestations JAVA pour la Gestion de la Relation Client, la Gestion pour Compte de Tiers, la Comptabilité, le recouvrement et le contentieux
Informations complémentaires:
Accord cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 3 titulaires. Sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix note sur 50/ 2. L'organisation et les moyens proposés : note sur 30 / 3. Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 20.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2023 007 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inetum
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00457
Département: 93
Adresse postale: 5-7 rue Touzet Gaillard
Code postal: 93400
Commune postale: St Ouen sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlene.falantin@inetum.com 📧
Téléphone: 0771358231 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE SQLI LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sqli
Nom et adresse du contractant
Nom: Sqli
Numéro d'enregistrement national: 35386190900300
Adresse postale: 6 IMPASSE DE LISIEUX
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: sqli-protectionsociale.t_java@sqli.com 📧
Téléphone: 0562477070 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Open sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Open SAS
Numéro d'enregistrement national: 381 031 285 00590
Adresse postale: Immeuble Air, 2-10, rue Chaptal
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Courrier électronique: idf.contact@open-groupe.com 📧
Téléphone: 0171063128 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SQLI LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN LOT 2
OFFRE SOPRA STERIA LOT 2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
Description:
Une partie de l'exécution du contrat principal lié à l'insertion professionnelle sur les missions de développement JAVA et de tests
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 1 200 000 EUR 💰
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
Une partie de l'exécution du contrat principal lié à l'insertion professionnelle sur les missions de développement JAVA et de tests
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sopra steria
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra Steria
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00 661
Adresse postale: 1 av André Marie Ampère
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Courrier électronique: isabelle.cougnenci@soprasteria.com 📧
Téléphone: 0534567070 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE SQLI LOT 3
OFFRE INETUM LOT 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE SQLI LOT 4
OFFRE INETUM LOT 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE SQLI LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE OPEN LOT 5
OFFRE INETUM LOT 5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE INFOTEL CONSEIL LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Infotel conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Infotel Conseil
Numéro d'enregistrement national: 34412226200050
Adresse postale: BP 186 13, rue Madeleine Michelis
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-seine
Courrier électronique: secretariat.toulouse@infotel.com 📧
Téléphone: 0534452200 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SQLI LOT 6
OFFRE OPEN LOT 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Département: 82
Adresse postale: Avenue du clos Maury - CS40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33563684848 📞
Fax: +33563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: 33
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-O 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
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Source: OJS 2024/S 154-478831 (2024-08-07)