Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Ministères sociaux DFAS / SDADD

Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ?

• Ministères sociaux DFAS / SDADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
Numéro de référence: PRA021026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA021026
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
Informations complémentaires:

Capacité économique et financière minima exigés : Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal de 18 000 000 euros HT sur la moyenne des 3 dernières années. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre.

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 Pertinence de la méthodologie proposée pour les prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 Organisation proposée et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sou-critère 1.3 Compétences et dimensionnement de l’équipe proposée
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1 Dispositions proposées pour réduire l’impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.2 Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert – AOO (Art. R.2124-2 1° du code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 998
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-09 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Accès au dossier de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères sociaux DFAS / SDADD
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038479?orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commandes. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 3 000 000 € HT et un montant maximal de 30 000 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 2 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations de nature distinctes (prestations de maintenance indissociable). Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA021026).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat : 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée , 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-609976 (2026-09-02)

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