Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
SCIC HLM AB Habitat
Le présent marché a pour objet les prestations de désinsectisation spécifiques aux punaises de lit dans les logements occupés ou vacants du patrimoine d'AB Habitat, situé sur les communes d'Argenteuil et de Bezons. La consultation comprend un lot unique et comporte deux tranches : Une tranche ferme, exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour des prestations réalisées au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat; Une tranche optionnelle, portant sur des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, dont l'affermissement est conditionné à l'obtention d'un accord des locataires.
Date limiteDeadline 2026-12-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée : 2 ans, reconductible 2 fois d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 217-776493 (2026-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation spécifique aux punaises de lit sur le patrimoine d'AB Habitat
Numéro de référence:
punaise de lit
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de désinsectisation spécifiques aux punaises de lit dans les logements occupés ou vacants du patrimoine d'AB Habitat, situé sur les communes d'Argenteuil et de Bezons.
La consultation comprend un lot unique et comporte deux tranches :
Une tranche ferme, exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour des prestations réalisées au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat;
Une tranche optionnelle, portant sur des prestations rémunérées par un prix global et forfaitaire, dont l'affermissement est conditionné à l'obtention d'un accord des locataires.
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme
Dans le cadre de la tranche ferme, il est conclu un accord-cadre à bons de commande.
Les prestations seront réalisées, au fur et à mesure des besoins, sur demande expresse d'AB Habitat, sans montant minimum annuel, avec un maximum annuel de 180 000 € HT, fixé notamment en tenant compte de l’hypothèse de non-affermissement de la tranche optionnelle et d’éventuels besoins imprévisibles.
Tranche optionnelle
Dans le cadre de la tranche optionnelle, les prestations à réaliser seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.
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Ville: Bezons
Code postal: 95100
Ville: Argenteuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Durée : 2 ans, reconductible 2 fois d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-08 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement national:
80756713600021
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_raWST5bsuf 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 95020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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