PRESTATIONS DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.PLes descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2023FCS011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pyfLFeni_d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pyfLFeni_d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604377
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les estimations pour la durée de l'accord-cadre indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCP.Aucune avance ne sera versée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Niort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 260 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Thouars
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Niort

Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay

Zone géographique Bressuire/Cerizay

Zone Géographique Thouars

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_pyfLFeni_d 🌏
Adresse postale: Siège administratif 8, rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_pyfLFeni_d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit septembre 2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2023/S 193-604377 (2023-10-02)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.P Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634687
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604377
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-634687 (2023-10-17)

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