Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.PLes descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
2023FCS011”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.PLes descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Niort” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Niort
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 260 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Bressuire/Cerizay” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Thouars” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Géographique Thouars
Description du marché:
“Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le...”
Description du marché
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre, soit septembre 2027.” Informations complémentaires
“Les estimations pour la durée de l'accord-cadre indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un...”
Les estimations pour la durée de l'accord-cadre indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l'Office.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCP.Aucune avance ne sera versée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-604377 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l'enlèvement/destruction des nids d'hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.P Les descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-604377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 25/10/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 06/11/2023 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 25 octobre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 06 novembre 2023 à 14 h 00
Source: OJS 2023/S 203-634687 (2023-10-17)