prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-04	Avis de marché
2024-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: M23-127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863455&orgAcronyme=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012556
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

valeur estimée annuelle partie forfaitaire : 5 000 euros HtValeur estimée annuelle partie unitaire : 10 000 euros HT - engagement maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour 1 an à compter du 12/03/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

valeur estimée annuelle partie forfaitaire : 5 000 euros HtValeur estimée annuelle partie unitaire : 10 000 euros HT - engagement maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prestation de désinsectisation
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de désinsectisation
Informations complémentaires:

engagement maximum annuel : 40 000 euros HT - valeur estimée annuelle : 15 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: traitement des chenilles processionnaires
Numéro du lot: 3
Brève description: traitement des chenilles processionnaires
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 12/03/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

engagement maximum annuel : 50 000 euros HT - valeur estimée annuelle : 20 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatillon

châtillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;* liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1, les prestations de dératisation et désourisation ne pourront être commandées, dans le cadre de ce marché, qu'à compter du 04/11/2024, échéance du marché actuellement en cours, sauf si l'engagement maximum annuel de celui-ci est atteint avant cette échéance. Pour le lot 2, les prestations de désinsectisation curative ne pourront être commandées, dans le cadre de ce marché, qu'à compter du 04/11/2024, échéance du marché actuellement en cours, sauf si l'engagement maximum annuel de celui-ci est atteint avant cette échéance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: châtillon
Informations complémentaires:

la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.Pour les lots 2 et 3, Les prestations, seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : *Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) annexé au présent document ; *De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).Pour le lot 1, les prestations seront réglées sur la base d'un prix mixte, composé de prixunitaires et forfaitaires. La partie unitaire concerne des prestations que l'acheteur se réserve le droit de demander au titulaire au fur et à mesure de ses besoins. Ces prestations, seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : *Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) de l'annexe financière ; *De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).engagement maximum annuel pour la partie unitaire : 30 000 euros (H.T.). Pour la partie fixe forfaitaire : La partie forfaitaire comprend l'ensemble des prestations telles que décrites au CCTP et la DPGF. Cette partie sera réglée sur la base de la partie DPGF de l'annexe financière.Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon et le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : *D'Organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;*D'Exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).Le présent avis est rédigé et publié en français. Un candidat pourra être exclu de la procédure de passation du marché pour l'un des motifs prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Des précisions sont apportées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2024/S 006-012556 (2024-01-04)

Avis d'attribution de marché (2024-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Numéro de référence: M23-127
Brève description:

Prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 320 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés
Description du marché:

Prestations de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés

Code postal: 92320
Ville: Chatillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-07 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du CRT
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de désinsectisation
Description du marché: Prestations de désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Traitement des chenilles processionnaires
Description du marché: Traitement des chenilles processionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-08-07 📅
Titre: Prestations de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KOSMOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kosmos
Nom et adresse du contractant
Nom: Kosmos solutions anti nuisibles
Numéro d'enregistrement national: 88096496000012
Adresse postale: 127 rue amelot
Code postal: 75011
Commune postale: paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@kosmos-3d.com 📧
Téléphone: 0184601560 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ngan
Nom et adresse du contractant
Nom: NGAN 78
Numéro d'enregistrement national: 89053662600017
Adresse postale: 1 rue Georges Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux
Courrier électronique: administratif@ngan.fr 📧
Téléphone: 0326655051 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: APIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apis
Nom et adresse du contractant
Nom: Apis
Numéro d'enregistrement national: 815 027 289 00025
Adresse postale: 5 IMPASSE DE L'ANCIEN CLOS
Code postal: 91580
Commune postale: Villeneuve sur auvers
Courrier électronique: apis.intervention@gmail.com 📧
Téléphone: 0688118662 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Chatillon
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la Liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: 0158072478 📞
URL: https://www.ville-chatillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative)*un référé contractuel (articles L55113 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat*un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994)

Source: OJS 2024/S 164-506877 (2024-08-21)

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