prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de chatillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour...”
Titre
prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M23-127
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour...”
Brève description
prestations de dératisation, désourisation, désinsectisation, dépigeonnisation, lutte contre les corvidés et traitement des chenilles processionnaires pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché:
“prestation de dératisation, désourisation, dépigeonnisation et lutte contre les corvidés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour 1 an à compter du 12/03/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour 1 an à compter du 12/03/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“valeur estimée annuelle partie forfaitaire : 5 000 euros HtValeur estimée annuelle partie unitaire : 10 000 euros HT - engagement maximum annuel : 30 000...”
Informations complémentaires
valeur estimée annuelle partie forfaitaire : 5 000 euros HtValeur estimée annuelle partie unitaire : 10 000 euros HT - engagement maximum annuel : 30 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de désinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon
Description du marché: prestation de désinsectisation
Informations complémentaires:
“engagement maximum annuel : 40 000 euros HT - valeur estimée annuelle : 15 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des chenilles processionnaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: traitement des chenilles processionnaires
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 12/03/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 12/03/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) (partie F1 du Dc2) ;*Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre) ;* liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé (CRC joint au DCE à compléter ou document au contenu identique établi sur papier libre). Cette liste pourra être appuyée par des attestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1, les prestations de dératisation et désourisation ne pourront être commandées, dans le cadre de ce marché, qu'à compter du 04/11/2024,...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1, les prestations de dératisation et désourisation ne pourront être commandées, dans le cadre de ce marché, qu'à compter du 04/11/2024, échéance du marché actuellement en cours, sauf si l'engagement maximum annuel de celui-ci est atteint avant cette échéance. Pour le lot 2, les prestations de désinsectisation curative ne pourront être commandées, dans le cadre de ce marché, qu'à compter du 04/11/2024, échéance du marché actuellement en cours, sauf si l'engagement maximum annuel de celui-ci est atteint avant cette échéance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): châtillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être...”
le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.Pour les lots 2 et 3, Les prestations, seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : *Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) annexé au présent document ; *De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).Pour le lot 1, les prestations seront réglées sur la base d'un prix mixte, composé de prixunitaires et forfaitaires. La partie unitaire concerne des prestations que l'acheteur se réserve le droit de demander au titulaire au fur et à mesure de ses besoins. Ces prestations, seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application par ordre de priorité : *Des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail quantitatif estimatif (Bpu/Dqe) de l'annexe financière ; *De prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).engagement maximum annuel pour la partie unitaire : 30 000 euros (H.T.). Pour la partie fixe forfaitaire : La partie forfaitaire comprend l'ensemble des prestations telles que décrites au CCTP et la DPGF. Cette partie sera réglée sur la base de la partie DPGF de l'annexe financière.Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : La commune de Châtillon et le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon. Le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : *D'Organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché ;*D'Exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...).Le présent avis est rédigé et publié en français. Un candidat pourra être exclu de la procédure de passation du marché pour l'un des motifs prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Des précisions sont apportées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 006-012556 (2024-01-04)