prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les GSBDD de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les GSBDD de Valence (26 et 07) de...”
Titre
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les GSBDD de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)
PFC-SE_AOO_DAF_2023_000201
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense...”
Brève description
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations soutenues par les Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Valence (26 et 07) de Grenoble-Annecy-Chambéry (38, 73 et 74)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 702 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les...”
Titre
lot no1: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements...”
Description du marché
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du Gsbdd de Valence (sites localisés dans les départements 26 et 07)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 900 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d'exécution: date anniversaire de l'ac....”
Description des renouvellements
la durée d'exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d'exécution: date anniversaire de l'ac. Reconductions: 1 fois tacitement à la date anniversaire jusqu'au 30 septembre 2025 inclus. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction
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Options ✅
Description des options:
“clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans...”
Description des options
clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 1 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale allant jusqu'au 30 septembre 2025 inclus
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Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale (jusqu'au 30 septembre 2025) uniquement sur les BDC: 4 500 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'isère (38) au profit du Gsbdd de...”
Titre
lot no2: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry”
Description du marché
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de l'isère (38) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d'exécution: date anniversaire de l'ac....”
Description des renouvellements
la durée d'exécution initiale:12 mois a/c de la date de notification indiquée dans la lettre de notification. Début d'exécution: date anniversaire de l'ac. Reconductions: 3 fois tacitement à la date anniversaire de 12mois chacune. En cas de non-reconduction, le PA fera connaître sa décision deux (2) mois avant la période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans...”
Description des options
clause de réexamen (article 6 du Ccap) et reconductions (article 1.4 du Ccap).Période initiale: 12 mois à compter de la date de notification indiquée dans la lettre de notification.Reconductible: 3 fois tacitement à la date anniversaire pour une durée totale de 48 mois
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Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 40 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de...”
Titre
lot no3: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de...”
Description du marché
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Savoie (73) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 3 200 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd...”
Titre
lot no4: prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de...”
Description du marché
prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des formations du département de la Haute-Savoie (74) au profit du Gsbdd de Grenoble-Annecy-Chambéry
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale (48 mois) uniquement sur les BDC: 8 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“fin de marché (30/09/2025) pour le lot 1 et Fin de marché (30/06/2027) pour les lots 2-3 et 4” Informations complémentaires
“pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les...”
pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les prestations préventives des nuisibles,-d'une partie unitaire s'exécutant via l'émission de bons de commande (prestations ponctuelles) selon les dispositions mentionnées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. Ces dernières correspondent aux prestations ponctuelles correctives contre les nuisibles Et/Ou la désinfection spécifique des punaises de lits et/ou puces de lits dans les locaux.des visites de sites sont prévues et sont obligatoires.les visites ne peuvent se faire au plus tard le jeudi 14 septembre 2023 à 16h00 (article 2-8 du Rc)
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Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478111065📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)page 11 / 11recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication del'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié surles mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter dela notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, le candidat peut s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: quartier Général Frère
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69392
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437272977📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 160-506556 (2023-08-17)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 160-506556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 04/10/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: 07/11/2023 à 11h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04 octobre 2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: date: 07 novembre 2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les...”
Texte
pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les prestations préventives des nuisibles,-d'une partie unitaire s'exécutant via l'émission de bons de commande (prestations ponctuelles) selon lesdispositions mentionnées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.Ces dernières correspondent aux prestations ponctuelles correctives contre les nuisibles Et/Ou la désinfectionspécifique des punaises de lits et/ou puces de lits dans les locaux.des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Les visites ne peuvent se faire au plus tard le jeudi 14 septembre 2023 à 16h00 (article 2-8 du Rc)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les...”
Texte
pour tous les sites, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé :-D'Une partie forfaitaire (pour les prestations récurrentes) pour les prestations préventives des nuisibles,-d'une partie unitaire s'exécutant via l'émission de bons de commande (prestations ponctuelles) selon lesdispositions mentionnées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande publique.Ces dernières correspondent aux prestations ponctuelles correctives contre les nuisibles Et/Ou la désinfectionspécifique des punaises de lits et/ou puces de lits dans les locaux.des visites de sites sont prévues et sont obligatoires. Les visites ne peuvent se faire au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 à 16h00 (article 2-8 du Rc)
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Source: OJS 2023/S 185-579841 (2023-09-21)