PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Centre hospitalier universitaire de Nantes
PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Date limiteDeadline 2026-09-14
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique des marchés
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436534 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Numéro de référence:
AOO-26010
Brève description:
PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
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Produits/services: Services d'étalonnage 📦
Description
Identifiant interne:
Lot UNIQUE
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum fixé à 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique des marchés
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436534 (2026-06-23)
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