Prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins de La Poste par zones géographiques Nord et Sud (DROM et Corse inclus)

La Poste

La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :
Lot 1: Zone “Nord”
Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)
La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.
Lot 1
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Lot 2
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
2023-11-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste. Le marché est décomposé en deux lots, comme suit : Lot 1: Zone “Nord” Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus) La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence. Lot 1 Montant maximum : 600 000 € Montant estimé : 400 000 € Lot 2 Montant maximum : 600 000 € Montant estimé : 400 000 €
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.sanson-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692903
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :
Lot 1: Zone “Nord”
Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)
La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.
Lot 1
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Lot 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - ZONE NORD
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la zone géographique Nord afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Les régions de la Zone Nord sont :
HAUTS DE France
NORMANDIE
ILE DE FRANCE
GRAND EST
BRETAGNE
PAYS DE LOIRE
CENTRE VAL DE LOIRE
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Sur le lot 1:
Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 € HT
Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 € HT
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Durée ferme de 12 (douze) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 (douze) mois dans la limite de 4 (quatre) fois.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Informations complémentaires: La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.
Intitulé du lot: Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - Zone Sud incluant les DROM et Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la Zone géographique Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Les régions de la Zone Sud sont :
NOUVELLE AQUITAINE
AUVERGNE RHONE ALPES
OCCITANIE
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
CORSE
DROM
Sur le lot 2:
Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 €
Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 €
Description des renouvellements:
Durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
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Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
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Capacité économique et financière : 30% de la note finale.
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse des liasses fiscales. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
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Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques (ou), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle : 70 % de la note finale
o Effectifs : 30% de la note finale
Le candidat devra transmettre le nombre de cabinets médicaux par départements disponibles dans son réseau de praticiens
Le candidat devra également transmettre le nombre de ses effectifs de praticiens « visiteurs » (en etp)
o Références du candidat : 40% de la note finale
Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
- Nom du client et son secteur d'activité
- Durée et montant du marché (en euros)
- Le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée (Détailler le projet, ½ page maximum)
- Volumétrie réalisée sur les trois dernières années
- Coordonnées du contact chez le client (Nom-Prénom / Mail / Téléphone)
NB 1 : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.
NB 2 : Les critères sont applicables à tous les lots.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements
demandés à la présente rubrique.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et
- en tant que membre de plusieurs groupements
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle…).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Les offres en réponse à la variante non obligatoire devront comporter les garanties de sécurité, disponibilité et résilience attendues par la Politique de Sécurité de SI du groupe La Poste. Les candidats devront compléter le PAS-G (Plan d’Assurance Sécurité) du Groupe La Poste et en présenter les écarts. Ces éléments feront l’objet d’une évaluation par le Groupe La Poste dans le cadre de l’analyse de la valeur technique des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 220-692903 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste. Le marché est décomposé en deux lots, comme suit : Lot 1: Zone “Nord” Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus) La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence. Lot 1 Montant maximum : 600 000 € Montant estimé : 400 000 € Lot 2 Montant maximum : 600 000 € Montant estimé : 400 000 €
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: eric.betton-prestataire@laposte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713425
Se réfère à l'avis: 2023/S 220-692903
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM
et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du
Groupe La Poste.
La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une
demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.
Source: OJS 2023/S 227-713425 (2023-11-21)
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Produits/services:
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