La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :
Lot 1: Zone “Nord”
Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)
La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.
Lot 1
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Lot 2
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins de La Poste par zones géographiques Nord et Sud (DROM et Corse inclus).”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de...”
Brève description
La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :
Lot 1: Zone “Nord”
Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)
La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.
Lot 1
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Lot 2
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - ZONE NORD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la zone géographique Nord afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet...”
Description du marché
La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la zone géographique Nord afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Les régions de la Zone Nord sont :
HAUTS DE France
NORMANDIE
ILE DE FRANCE
GRAND EST
BRETAGNE
PAYS DE LOIRE
CENTRE VAL DE LOIRE
BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Sur le lot 1:
Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 € HT
Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 12 (douze) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 (douze) mois dans la limite de 4 (quatre) fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: La Poste retiendra un maximum de deux attributaires pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - Zone Sud...”
Titre
Prestation de contre-visites médicales : Visite médicale avant reprise après arrêt médical de longue durée et Contre-visites médicales à domicile - Zone Sud incluant les DROM et Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la Zone géographique Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à...”
Description du marché
La Poste souhaite référencer deux prestataires pour la Zone géographique Sud incluant les DROM et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du Groupe La Poste.
Les régions de la Zone Sud sont :
NOUVELLE AQUITAINE
AUVERGNE RHONE ALPES
OCCITANIE
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
CORSE
DROM
Sur le lot 2:
Dépenses estimées sur 5 ans : 400 000 €
Dépenses maximum sur 5 ans : 600 000 €
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci- dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat s'appuie sur les capacités économiques/financières d'autres opérateurs économiques, il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
Capacité économique et financière : 30% de la note finale.
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse des liasses fiscales. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout autre justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés ou tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques (ou), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat s'appuie sur les capacités techniques/professionnelles d'autres opérateurs économiques (ou), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle : 70 % de la note finale
o Effectifs : 30% de la note finale
Le candidat devra transmettre le nombre de cabinets médicaux par départements disponibles dans son réseau de praticiens
Le candidat devra également transmettre le nombre de ses effectifs de praticiens « visiteurs » (en etp)
o Références du candidat : 40% de la note finale
Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
- Nom du client et son secteur d'activité
- Durée et montant du marché (en euros)
- Le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée (Détailler le projet, ½ page maximum)
- Volumétrie réalisée sur les trois dernières années
- Coordonnées du contact chez le client (Nom-Prénom / Mail / Téléphone)
NB 1 : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.
NB 2 : Les critères sont applicables à tous les lots.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements
demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle…).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Les offres en réponse à la variante non obligatoire devront comporter les garanties de sécurité, disponibilité et résilience attendues par la Politique de Sécurité de SI du groupe La Poste. Les candidats devront compléter le PAS-G (Plan d’Assurance Sécurité) du Groupe La Poste et en présenter les écarts. Ces éléments feront l’objet d’une évaluation par le Groupe La Poste dans le cadre de l’analyse de la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 220-692903 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: eric.betton-prestataire@laposte.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM
et Corse, afin d’assurer les prestations de...”
Brève description
La Poste souhaite référencer deux prestataires par Zones géographiques, Nord et Sud incluant les DROM
et Corse, afin d’assurer les prestations de contre-visite à domicile et au cabinet médical pour les besoins du
Groupe La Poste.
Le marché est décomposé en deux lots, comme suit :
Lot 1: Zone “Nord”
Lot 2: Zone “Sud” (DROM et Corse inclus)
La réalisation de contres visite à domicile ou au cabinet si nécessaire, devra s’effectuer sur la base d’une
demande interne avec une obligation de résultats en fonction du degré d’urgence.
Lot 1
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €
Lot 2
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 400 000 €