le présent marché public a pour objet les traitements de conservation-restauration et conservation curative (dépoussiérage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et formats. Ainsi qu'un (re)conditionnement adapté, afin de permettre leur manipulation en toute sécurité et pour une conservation sur la durée. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conservation restauration de documents d'archives conservés aux archives nationales
Conservation-restauration3”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet les traitements de conservation-restauration et conservation curative (dépoussiérage, consolidation et remise en...”
Brève description
le présent marché public a pour objet les traitements de conservation-restauration et conservation curative (dépoussiérage, consolidation et remise en forme) de documents d'archives sur différents supports et formats. Ainsi qu'un (re)conditionnement adapté, afin de permettre leur manipulation en toute sécurité et pour une conservation sur la durée. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique
pour les feuillets: Transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, générale ou localisée, Retrait d'attaches métalliques, stabilisation des altérations mécaniques, réintégration des pages détachées, réfection ou stabilisation des coutures et re-conditionnement des documentspour les plans : Transport, nettoyage à sec, déploiement des plis et remise en forme, stabilisation des altérations mécaniques, comblement des lacunes et re-conditionnement des documents1 150 feuillets et 180 plans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf rubrique autres informations complémentaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le titulaire du marché, (en cas de candidature individuelle), ou au moins l'un des membres du groupement, doit posséder un diplôme de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le titulaire du marché, (en cas de candidature individuelle), ou au moins l'un des membres du groupement, doit posséder un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et/ou livres ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget d'investissement (titre 5). Programme patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Titre: 5 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 8.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché public. L'Ordonnateur de la dépense est M. le directeur des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence:...”
a) le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conservation-Restauration3B) Une visite obligatoire est organisée par candidat ou groupement de candidats, selon les modalités suivantes : Elles sont reparties du 26 juillet 2023 au 8 septembre 2023.Les modalités d'inscription et d'organisation des visites figurent au règlement de la consultation.c) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 11/09/2023 une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'etat (Place) ou à défaut à l'adresse suivante: Courriel :marches.archivesnationales@culture.gouv.frd) Les plis des candidats devront comprendre:***un dossier administratif comportant les documents suivants:1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement ;2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation);3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2 ou Dume);5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: Dc2 ou Dume);6/Les titres d'études attestant de la qualification professionnelle du candidat : un diplôme de conservateur-restaurateur de biens culturels de niveau master (Bac + 5) dans la spécialité arts graphiques et/ou livres ou équivalent***un projet de marché public comprenant:1/ L'Acte d'engagement dûment complété ;2/ La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) dûment complétée ;3/ Le cadre de réponse complété obligatoirement par le candidat (tout autre document joint ne sera pas pris en compte) ;4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4) accompagnée des documents mentionnés au sein du CCAP ;5/ L'Attestation de visite obligatoire signée par un représentant des Archives nationales ;6/ Relevé d'identité bancaire.e) Les critères de sélection de la candidature et les sous-critères de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.Concernant le critère de la qualité de l'offre, une note inférieure ou égale à 4 sur 10 sera éliminatoire. F/ NégociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou de ne pas organiser une phase de négociation avec les candidats dans les conditions précisées au règlement de la consultation.g) Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier est enregistré sous la référence: Conservation-Restauration3Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation.h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.i) Les candidats dont les offres seront non retenues et ayant obtenu une note de la qualité technique supérieure à la note éliminatoire, percevront une prime indemnitaire à hauteur de 400 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,- référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,- le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,- recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 144-456904 (2023-07-25)