prestations de conservation du patrimoine artistique de Tisséo Collectivités

Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-30	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Œuvres d'art
Numéro de référence: M2023-0067
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Œuvres d'art 📦
Code CPV supplémentaire: Œuvres d'art 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199070
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera toutefois exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le DCE est librement téléchargeable http://tisseo.marches-publics.info/La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur http://tisseo.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: art: conservation, restauration et réalisation déléguée d'?uvres d'art
Numéro du lot: 01
Brève description: art: conservation, restauration et réalisation déléguée d'?uvres d'art
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour un durée d'un an et pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: electricité et éclairage
Numéro du lot: 02
Brève description: electricité et éclairage
Intitulé du lot: espaces verts liés aux ?Uvres d'art
Numéro du lot: 03
Brève description: espaces verts liés aux ?Uvres d'art
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de Tisséo Collectivités 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 067-199070 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires

Valeur totale du marché: 818 288 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460813
Se réfère à l'avis: 2023/S 067-199070
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial de Tisséo Collectivités 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: centre Recherche Dvpt Artistique
Adresse postale: 12 Rue St Exupery
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 422 925 EUR 💰
Nom: snc Ineo Midi Pyrenees Languedoc Roussillon
Adresse postale: 16 Rue Claude Marie Perroud- bp 34749 - 31047 Toulouse Cedex
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31047
Valeur totale du marché: 367 404 EUR 💰
Nom: pinson Paysage Midi Pyrenees
Adresse postale: 17 Che Des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 27 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 144-460813 (2023-07-25)

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