prestations de conseil stratégique si, amoa et intelligence de la donnée de l'ucanss

Ucanss

le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations de Conseil stratégique si, amoa et intelligence de la donnée de l'ucanss. Cet accord-cadre comporte les 3 prestations techniques suivantes : prestation 1 : conseil stratégique SI ; prestation 2 : assistance Maitrise d'ouvrage (Amoa) ; prestation 3 : intelligence de la donnée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: UCANSS_23AC48
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410644&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027665
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

c'Est un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande (articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:

cet accord-cadre comporte les 3 prestations techniques suivantes :Prestation 1 : conseil stratégique SI ;prestation 2 : assistance Maitrise d'ouvrage (Amoa) ; prestation 3 : intelligence de la donnée. Toutes les prestations sont abordées selon 3 niveaux de complexité. Ces niveaux sont décrits dans chaque UO concernée

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Si l'ucanss ne souhaite pas le reconduire, elle devra en informer par LR avec AR le Titulaire deux mois avant la date anniversaire

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la réalisation des prestations en distanciel sera à privilégier dans la mesure du possible, en utilisant la visio-conférence (outil Teams à privilégier)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2).- une présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410644&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2028

en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Ucanss émet des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de ses besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :La copie de sauvegarde peut être déposée :- par lettre recommandée avec AR.- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no Ucanss_23 AC 48 - ne pas ouvrir" prestations de conseil strategique si, amoa et intelligence de la donnee de L'Ucanss "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no Ucanss_23 AC 48 - ne pas ouvrir" prestations de conseil strategique si, amoa et intelligence de la donnee de L'Ucanss "La langue dans laquelle est rédigé et publié cet avis est le Francais. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 011-027665 (2024-01-11)

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