PRESTATIONS DE CONSEIL, D’EXPERTISE, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION SPECIFIQUE SUR LE LOGICIEL LIBRE CATALA

CNAF Etablissement Public

L’accord-cadre porte sur des besoins de prestations de conseil, d’expertise, de développement et de formation spécifique sur le logiciel libre CATALA et sur l’architecture d’hébergement.

Date limite

Deadline 2026-12-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, d’expertise, de developpement et de formation specifique sur le logiciel libre catala
Numéro de référence: 14-26
Brève description:
L’accord-cadre porte sur des besoins de prestations de conseil, d’expertise, de développement et de formation spécifique sur le logiciel libre CATALA et sur l’architecture d’hébergement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 341 667 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 14-26
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du marché sont réalisées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés en France Métropolitaine, selon les conditions prévues au CCTP.
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est d’une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
NB : Les prestations du marché sont réalisées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés en France Métropolitaine, selon les conditions prévues au CCTP.
Adresse postale: 32 AVENUE DE LA SIBELLE
Ville: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 23:59:59.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Affaires Juridiques Et Marchés
Courrier électronique: marches@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33145655490 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE – BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L’ACHAT PUBLIC 1C – BATIMENT CONDORCET – TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 25 06 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-746837 (2026-10-26)
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