PRESTATIONS DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE CEA/DIF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services de conciergerie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché
2023-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conciergerie
Numéro de référence: DLT-B23-06850-YC
Brève description: PRESTATIONS DE CONCIERGERIE POUR LE CENTRE CEA/DIF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conciergerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yohan.celini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264249 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730194
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les Prestations se décomposent comme suit :

Période ferme :

- Opération de lancement

- Prestations de conciergerie - Durée 36 mois

- Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 36 mois

- Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 36 mois max

Période optionnelle 1 :

- Prolongation des Prestations de conciergerie - Durée 12 mois

- Prolongation des Prestations de fonctionnement associées et moyens matériels - Durée 12 mois

- Prestations supplémentaires sur BPU - Durée 12 mois max

Période optionnelle 2 :

Prestations optionnelles :

- Option 1 : Phase de préparation et d’observation incluant (les frais de préparation et l'observation, l'acquisition et l'installation du matériel et des meubles, la mise en place des moyens informatiques et des moyens de paiement) - Durée 1 mois

- Option 2 : Phase de réversibilité - Durée 1 mois

- Option 3 : Entretien des vélos - Durée 60 mois max

Durée de l'accord: 61 mois
Description des options:

Les options sont les suivantes :

- Option 2 : Phase de réversibilité - Durée 1 mois

- Option 3 : Entretien des vélos - Durée 60 mois max

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente.

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publicsR2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHE :

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent,

- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :

- un dossier technique de présentation de la société et/ou des sociétés en cas de sous-traitance/co-traitance,

- de solides références démontrant un professionnalisme en matière de services de conciergerie,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

- l'organisation au sein de groupement et/ou la démonstration de la capacité du candidat à maîtriser la sous-traitance.

Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yohan CELINI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 Av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 232-730194 (2023-11-27)

Informations complémentaires (2023-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780915
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-730194
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-780915 (2023-12-19)

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