le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur la réalisation de prestation de conciergerie. La consultation comprend deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conciergerie
2023-R041-000-000
Produits/services: Services de conciergerie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "),...”
Brève description
le présent accord-cadre, conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit " intermédiaire "), a pour objet d'établir les termes et conditions de passation des marchés subséquents à conclure sur son fondement et portant sur la réalisation de prestation de conciergerie. La consultation comprend deux lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de conciergerie destinée aux établissements sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conciergerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: prestations de services de conciergerie destinée aux établissements sanitaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP de l'accord-cadre.Des prestations...”
Description des options
marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP de l'accord-cadre.Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef)Sont prévues au BPU
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquent. Il...”
Informations complémentaires
pour le lot 1, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT sur 4 ans ( durée théorique totale)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de conciergerie destinée aux établissements médico-sociaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de services de conciergerie destinée aux établissements médico-sociaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code commande publique et le CCAP de l'accord-cadre.Des prestations supplémentaires...”
Description des options
marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code commande publique et le CCAP de l'accord-cadre.Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef)Sont prévues au BPU
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquent. l...”
Informations complémentaires
pour le lot 2, l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquent. l s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 000 euro(s) HT sur 4 ans ( durée théorique totale)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1Dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1Dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'iln'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code et notamment qu'il est enrègle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : attestation bancaires, expériences précédentes, par exemple
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement” Informations complémentaires
“a/ Le DCE est téléchargeable sur la plateforme "Maximilien" ( lien au point 1.3 du présent avis). Pour toutes questions, merci d'utiliser la plateforme -...”
a/ Le DCE est téléchargeable sur la plateforme "Maximilien" ( lien au point 1.3 du présent avis). Pour toutes questions, merci d'utiliser la plateforme - rubrique "Questions" (lien au point 1.3 du présent avis). Les candidats trouveront sur la plateforme maximilien les informations relatives aux conditions d'utilisation de la plateforme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme à l'aide du formulaire proposé sur le siteb/ Précision du point Ii.1.5 du présent avis : La valeur totale estimée fait référence à la valeur estimée globale de l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-237419 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-237419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 22/05/2023 A 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 29/05/2023 A 14h
Source: OJS 2023/S 092-283189 (2023-05-09)