prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé de la Sygrie

vallée Sud - grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé de la Sygrie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: celeste.samain@valleesud.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709571
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

eu égard à l objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont précisées dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de conception, de réalisation, et d exploitation- maintenance de l école du développement durable, de la ressourcerie, et de l espace renaturé de la Sygrie

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

eu égard à l objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont précisées dans le Règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour le groupement entier : une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ;Pour chaque membre du groupement : une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), ainsi qu une attestation sur l honneur relative aux sanctions contre la Russie (article 5 duodecies du règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineL identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément à l article 1 du décret no 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maitrise d oeuvre aux marchés publics globaux, qui doit être effective dès la candidature.Les capacités techniques seront appréciées sur la base des éléments suivants : Une note d'organisation du groupement telle que décrite au RcLe cadre de présentation n 1, complété au format Excel pour la présentation des membres du groupement avec les éléments suivants : adresse, compétence, chiffre d'affaires, effectifs, moyens matériels, références ;Pour le ou les architectes ou sociétés d architectures, la justification de l inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou les titres équivalents pour les Architectes étrangersla détention des qualifications décrites au Rc(Ou équivalent) est exigée des candidats.Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles tels que détaillés au RC. Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière tels que détaillés au RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste SAMAIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Territorial Vallée Sud - grand Paris
Point de contact: Céleste Samain
Téléphone: +33 0155958400 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le contrat porte sur les prestations de conception, de réalisation, et d exploitation-maintenance de l école du développement durable, de la ressourcerie, et de l espace renaturé de la Sygrie, telles que décrites dans la note programmatique jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce).Le projet de VGSP associant l exploitation et la maintenance à la conception réalisation des équipements, ce afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, il sera recouru à un marché global de performance (article L. 2171-3 du code de la commande publique).La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3 du code de la commande publique). La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; Une phase d offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre initiale est de trois (article R. 2142-17 du code de la commande publique). Un jury est désigné par l acheteur (article R. 2171-16 du code de la commande publique). La composition du jury est décrite dans le règlement de la consultation.Conformément à l article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le titulaire sera choisi par la commission d'appel d'offres de l'ept.Une prime d'un montant de 71.000,00 euros HT (soit 85.200 euros (T.T.C.)) sera allouée aux trois candidats admis à présenter une offre après remise de leur offre finale, à condition que celle-ci soit conforme aux demandes de l'ept exprimées dans le DCE de la phase offre. Aucune autre rémunération que la prime ne sera versée aux candidats dans le cadre de la présente procédure. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d acheteur : https://www.marches-securises.fr/Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures en groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le maitre d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maitre d ouvrage lors de la phase attribution (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements OU Pour les candidats disposant des compétences spécifiques décrites dans le règlement de la consultation, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Les compétences obligatoires sont décrites dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2023/S 225-709571 (2023-11-17)

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