prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé de la Sygrie
prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé de la Sygrie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé...”
Titre
prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé de la Sygrie
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé...”
Brève description
prestations de conception, de réalisation, et d'exploitation- maintenance de l'école du développement durable, de la ressourcerie, et de l'espace renaturé de la Sygrie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestations de conception, de réalisation, et d exploitation- maintenance de l école du développement durable, de la ressourcerie, et de l espace renaturé...”
Description du marché
prestations de conception, de réalisation, et d exploitation- maintenance de l école du développement durable, de la ressourcerie, et de l espace renaturé de la Sygrie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères sont précisés dans le règlement de la consultation
Description
Informations complémentaires:
“eu égard à l objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont précisées dans le Règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le groupement entier : une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ;Pour chaque membre du groupement : une déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
pour le groupement entier : une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) ;Pour chaque membre du groupement : une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), ainsi qu une attestation sur l honneur relative aux sanctions contre la Russie (article 5 duodecies du règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en UkraineL identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément à l article 1 du décret no 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maitrise d oeuvre aux marchés publics globaux, qui doit être effective dès la candidature.Les capacités techniques seront appréciées sur la base des éléments suivants : Une note d'organisation du groupement telle que décrite au RcLe cadre de présentation n 1, complété au format Excel pour la présentation des membres du groupement avec les éléments suivants : adresse, compétence, chiffre d'affaires, effectifs, moyens matériels, références ;Pour le ou les architectes ou sociétés d architectures, la justification de l inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou les titres équivalents pour les Architectes étrangersla détention des qualifications décrites au Rc(Ou équivalent) est exigée des candidats.Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles tels que détaillés au RC. Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière tels que détaillés au RC
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le contrat porte sur les prestations de conception, de réalisation, et d exploitation-maintenance de l école du développement durable, de la ressourcerie,...”
le contrat porte sur les prestations de conception, de réalisation, et d exploitation-maintenance de l école du développement durable, de la ressourcerie, et de l espace renaturé de la Sygrie, telles que décrites dans la note programmatique jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce).Le projet de VGSP associant l exploitation et la maintenance à la conception réalisation des équipements, ce afin de remplir des objectifs chiffrés de performance, il sera recouru à un marché global de performance (article L. 2171-3 du code de la commande publique).La procédure utilisée est la procédure avec négociation (articles L. 2124-3 et R. 2124-3-3 du code de la commande publique). La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle trois candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; Une phase d offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre initiale est de trois (article R. 2142-17 du code de la commande publique). Un jury est désigné par l acheteur (article R. 2171-16 du code de la commande publique). La composition du jury est décrite dans le règlement de la consultation.Conformément à l article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, le titulaire sera choisi par la commission d'appel d'offres de l'ept.Une prime d'un montant de 71.000,00 euros HT (soit 85.200 euros (T.T.C.)) sera allouée aux trois candidats admis à présenter une offre après remise de leur offre finale, à condition que celle-ci soit conforme aux demandes de l'ept exprimées dans le DCE de la phase offre. Aucune autre rémunération que la prime ne sera versée aux candidats dans le cadre de la présente procédure. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d acheteur : https://www.marches-securises.fr/Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidatures en groupement d'entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le maitre d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maitre d ouvrage lors de la phase attribution (article R. 2142-22 du code de la commande publique). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements OU Pour les candidats disposant des compétences spécifiques décrites dans le règlement de la consultation, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidatures doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Les compétences obligatoires sont décrites dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182425267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 225-709571 (2023-11-17)