Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA

GIE IMSA

L’accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA. Ces prestations concernent la mise en place des solutions technologiques innovantes, basées sur les domaines Data et IA, afin de répondre efficacement aux exigences métiers des caisses de la MSA tout en garantissant conformité, sécurité et agilité dans leur déploiement. L’accord-cadre est composé de 2 lots distincts : • Lot 1 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data • Lot 2 : Prestations de conception, de développement, de maintenance, d’expertise et d’assistance sur le produit MSA pou les socles et applications IA

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• GIE IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data et IA
Numéro de référence: AOO 2026 004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 25 375 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: AOO 2026 004 Lot 1
Titre: Lot 1 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data
Valeur estimée hors TVA: 13 975 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications Data.

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 17 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
Le lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation.
Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum,
Montant maximum : 17 000 000 Euros HT.
Durée de l'accord cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Les prestations débuteront le 29 juin 2027, soit postérieurement à sa date de notification.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En application de l'article R2112-4 du CCP, les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception, pour le lot 1, de l’UODPLAN, de l’UODPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés : note sur 15 avec la répartition suivante : - Organisation et moyens proposés pour garantir la couverture des prestations sur l'ensemble des activités prévues dans le cadre de l'accord-cadre : note sur 3 - Moyens prévus, en amont du démarrage des prestations de chaque commande, pour assurer une prise de connaissance efficiente des collaborateurs et pouvant être appréciés par le GIE iMSA : note sur 3 - Démarche pour l'entretien des compétences ,nécessaires à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre, des collaborateurs et moyens mis à disposition pour aider dans la réalisation des prestations : note sur 3 - Organisation et moyens permettant de contribuer à l'évaluation de la valeur métier délivrée dans la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre : note sur 3 - Ecoconception de services numériques en lien avec les prestations de l'accord-cadre : note sur 3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 1, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (1066 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 1045 - Polyvalence des CV : note sur 21
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO 2026 004 Lot 2
Titre: Lot 2 - Prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA
Valeur estimée hors TVA: 11 400 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord cadre a pour objet les prestations de conception, de développement, de maintenance, d'expertise et d'assistance sur le produit MSA pour les socles et applications IA

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation. Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : sans minimum, Montant maximum : 14 000 000 Euros HT. Durée de l'accord cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Informations complémentaires

L'accord cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.
L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à bons de commande avec un maximum de 4 titulaires.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord‑cadre même lorsque le nombre d'offres recevables et économiquement acceptables est inférieur au nombre maximal de titulaires fixé par les documents de la consultation.
Dans cette hypothèse, l'accord‑cadre pourra être attribué aux seuls opérateurs économiques ayant présenté une offre régulière, appropriée et acceptable, sans que cette situation ne puisse être invoquée comme un motif d'infructuosité de la procédure.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :
Montant minimum : sans minimum,
Montant maximum : 14 000 000 Euros HT.
Durée de l'accord cadre :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d'un an chacune.
Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvdrom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les unités d’œuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l’exception de l’UOIAPLAN, de l’UOIAPLAC et de l’UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Quand l’UO n’est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d’environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d’Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l’UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 35 : Pour le lot 2, ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (307 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 295 - Polyvalence des CV : note sur 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chaque lot, les unités d'oeuvre pourront être réalisées en totalité ou partiellement dans les locaux du titulaire à l'exception : • pour le lot 1, de l'UODPLAN, de l'UODPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire • pour le lot 2, de l'UOIAPLAN, de l'UOIAPLAC et de l'UOREV qui seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire Quand l'UO n'est pas réalisée en totalité dans les locaux du titulaire, les prestations pour les UO mixte 1 seront réalisées à hauteur d'environ 40% dans les locaux du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) Lorsque les prestations seront réalisées dans les locaux du prestataire : une partie de la prestation demandera tout de même une intervention sur un des 3 sites du GIE iMSA de Montauban (82), de Bobigny (93) et d'Avelin (59) (ex : cadrage, livraison, recette, comités de projets, comités de pilotage, PI Planning). Aussi à titre indicatif, il faut prévoir que 5% de la commande soit exécutée dans les locaux du GIE iMSA. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur tous les sites du GIE iMSA. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, sur un site autre que celui prévu pour l'UO, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCAP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 16 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Motifs d’exclusion purement nationaux

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Suivant Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Adresse postale: Avenue du clos Maury
CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 0563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lKWGRIlyXY 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: GIRONDE (33)
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-520321 (2026-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services d'assistance et de conseils informatiques (19)

Services d'assistance informatique (15)

Services d'assistance technique informatique (10)