Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
CNRS Délégation Aquitaine
Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.
Date limiteDeadline 2026-06-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Numéro de référence: 2615009
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“- Qualité technique de la prestation - Développement durable et plan de progrès associé - Prix”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
“Attestation d'assurance responsabilité civile Attestation de régularité fiscale Tout autre document permettant de justifier de la capacité économique du...”
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
URL: https://www.aquitaine.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318904 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Numéro de référence: 2615009
Brève description:
“Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“- Qualité technique de la prestation - Développement durable et plan de progrès associé - Prix”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
“Attestation d'assurance responsabilité civile Attestation de régularité fiscale Tout autre document permettant de justifier de la capacité économique du...”
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
URL: https://www.aquitaine.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318904 (2026-05-07)
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