Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
CNRS Délégation Aquitaine
Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS. Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites : - La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ; - La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ; - Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés; - Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ; - Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ; - La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
| 2026-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
URL: https://www.aquitaine.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318904 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS
Numéro de référence:
2615009
Brève description:
Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P) a pour objet les prestations de collecte, tri, traitement des déchets et ordures ménagères des bâtiments affectés à la Délégation Aquitaine du CNRS.
Au titre de la prestation, le ou les titulaire (s) ont la charge d’assurer sur tous les sites :
- La collecte, le transport, le traitement et la valorisation sur site agréé à cet effet, de la totalité des déchets des bâtiments concernés ;
- La mise à disposition de conteneurs, contenants spécifiques adaptés aux typologies déchets ;
- Le tri, le traitement et/ou la valorisation des déchets collectés;
- Un suivi régulier de la prestation pour l’ensemble des bâtiments concernés permettant un reporting détaillé et régulier ;
- Le conseil auprès des pouvoirs adjudicateurs sur l’optimisation des prestations et sur le respect de la réglementation en vigueur ;
- La formation et la sensibilisation des acteurs aux méthodes de tri définies au titre de l’accord-cadre.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Collecte, tri et traitement des déchets non dangereux (DAOM / DIB), papiers/ cartons et archives confidentielles pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
- Qualité technique de la prestation
- Développement durable et plan de progrès associé
- Prix
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Collecte, tri et traitement des déchets de bureau multi-flux, biodéchets et déchets plastiques pour les bâtiments affectés à la délégation Aquitaine du CNRS.
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères
📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Attestation d'assurance responsabilité civile
Attestation de régularité fiscale
Tout autre document permettant de justifier de la capacité économique du soumissionnaire
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
18008901303720
Adresse postale: Esplanade des Arts et Métiers
Code postal: 33402
Commune postale: Talence Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@dr15.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0557355800 📞
URL: https://www.aquitaine.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993613&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318904 (2026-05-07)
Avis d'attribution de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Titre: Marché VEOLIA - Collecte DIB/DAOM et papier/carton - CNRS DR15
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia proprete aquitaine sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.sou-crc.all.groups@veolia.com 📧
Téléphone: 0556843849 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas actes elise atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas actes elise atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Code postal: 33100
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: elise.atlantique@elise.com.fr 📧
Téléphone: 0556671447 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 193-685773 (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité technique de la prestation - 50% Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (moyens techniques, optimisation des tournées, etc.…) - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2 : (F3) Garanties apportées en termes de méthode de traitement et valorisation matière - 30% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F4) Garanties apportées en termes de gestion des non-conformités et anomalies - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) Garanties apportées en termes de reporting et communication avec les correspondants techniques - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6-F7) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Qualité technique de la prestation Sous-critère n°1 : (F1) Garanties apportées en termes de qualité des contenants fournis (matériaux utilisés, fiches techniques, signalétique des flux, etc..) - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°1 : (F2) Garanties apportées en termes d’organisation et méthodologie de collecte (ergonomie du dispositif, prise en compte des contraintes de site, etc..) - 40% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°3 : (F3) Garanties apportées en termes de méthodes de traitement et valorisation matière - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°4 : (F5) garanties apportées en termes d’accompagnement lors du déploiement et du suivi d’exécution du marché - 20% Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Critère n°2 : Développement durable et plan de progrès associé - 20% (F6) Garanties apportées en termes de propositions d’axes de progrès en adéquation avec les engagements environnementaux et sociaux du CNRS Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché n°2031876
Date de conclusion du contrat: 2026-09-28 📅
Titre: Marché VEOLIA - Collecte DIB/DAOM et papier/carton - CNRS DR15
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre de base VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Veolia proprete aquitaine sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia proprete aquitaine sas
Numéro d'enregistrement national:
46420237300104
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Code postal: 33370
Commune postale: Pompignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fr.rvd.sou-crc.all.groups@veolia.com 📧
Téléphone: 0556843849 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre de base SAS ACTES ELISE ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas actes elise atlantique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas actes elise atlantique
Numéro d'enregistrement national:
75321272900028
Adresse postale: 65 quai de Brazza
Code postal: 33100
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: elise.atlantique@elise.com.fr 📧
Téléphone: 0556671447 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
La date de signature du marché est le 28/09/2026 et la date de notification du marché au titulaire est le 29/09/2026.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel à l'adresse suivante : achats@dr15.cnrs.fr et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus
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