appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire. Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. La valeur estimée indiquée dans le présent avis (ci-dessous) correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte et de traitement par compostage des biodéchets de la Ville de Saint-Herblain
Biodéchets”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire. Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires...”
Brève description
appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire. Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. La valeur estimée indiquée dans le présent avis (ci-dessous) correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Marché de Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Herblain
Description du marché:
“accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 25 000 euros maximum” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un...”
Description des renouvellements
la durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Restauration scolaire et centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 35 000 euros maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Cuisine centrale de la Bergerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre monoattributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 4 000 euros maximum” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leurcréation pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser...”
Conditions d'exécution du contrat
renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord cadre / Modalités financement/paiement: Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Saint-Herblain
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis n'est pas connu à ce jour” Informations complémentaires
“retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > "...”
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur ww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les critères utilisés pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %). Moyens techniques et méthodologiques affectés à l'accord-cadre (20%). Moyens humains affectés à l'accord-cadre (20%) . Pertinence de la méthodologie envisagée pour assurer le traitement des biodéchets (20%)pour le lot no1, une visite du site estpossible avant la date limite de dépôt des questions et sur prise de rendez-vous préalable en envoyant un mail à l'attention de M. Wilfrid Boudaud à l'adresse suivante odp@saint-herblain.fr Pour le lot no2, une visite facultative est proposée sur les jours ci-dessous : Jeudi 11/01 (matin) Mercredi 17/01 Lundi 22/01 Jeudi 25/01 (matin).Les candidats sont invités à faire part de leur présence à ces visites par mail à l'adresse suivante : veronique.paris@saint-herblain.fr en indiquant les coordonnées de l'entreprise, le nombre de personnes présentes et la date de visite envisagée. Pour le lot no3, une visite facultative est proposée le 17 janvier de 10h30 à 11h30. Les candidats sont invités à faire part de leur présence en envoyant un mail à l'adresse suivante catherine.couinet@saint-herblain.frà l'issue de ces visites et afin de garantir une parfaite égalité d'information, il sera demandé aux candidats de formuler leurs questions par écritavant la date limite de dépôt des questions précisée ci-dessous.Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demandeécrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 31/01/2024 à 12h00. Renseignements administratifs : +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F , F - 44041 Nantes cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101003📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de NantesRecours pour excès de pouvoir (2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de NantesRecours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électroniqued'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois àcompter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avisd'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter desmesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014département de Tarn et Garonne no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101003📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 006-011615 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement par compostage des biodéchets de la Ville de Saint-
Herblain
Reference number: Biodéchets
Brève description:
“Prestations de collecte et de traitement par compostage des biodéchets de la Ville de Saint-
Herblain”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 256 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n°3 : Cuisine centrale de la Bergerie”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants
annuels suivants en HT : Aucun minimum / 4 000 euros maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60 %) avec les sous-critères suivants :
. Moyens techniques et méthodologiques affectés à l'accord-cadre (20%)
. Moyens humains affectés à l'accord-cadre (20%)
. Pertinence de la méthodologie envisagée pour assurer le traitement des biodéchets (20%)
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE (40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Lot n°1 : Marché de Bellevue”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 25 000 euros maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Restauration scolaire et centres de loisirs”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants en HT : Aucun minimum / 35 000 euros maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024-045
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Titre: Lot n°1 - Marché de Bellevue
Nom et adresse du contractant
Nom: TerraCompost
Numéro d'enregistrement national: 80204413100042
Adresse postale: 10 route du Saz
Code postal: 44240
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terracompost.coop📧
Téléphone: 0240778521📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Les Alchimistes SAS
Numéro d'enregistrement national: 82429834300099
Adresse postale: 65 RUE BARON LE ROY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: contact@alchimistes.com📧
Téléphone: 0766201050📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Commune postale: Saint-Herblain
Courrier électronique: commandepublique@saintherblain.fr📧
Téléphone: 0228252187📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Publication initiale : 2024/S006-011615 publié au JOUE le 09/01/2024. Avis n°24-1054 publié au BOAMP le 07/01/2024. Avis publié sur le profil acheteur le...”
Publication initiale : 2024/S006-011615 publié au JOUE le 09/01/2024. Avis n°24-1054 publié au BOAMP le 07/01/2024. Avis publié sur le profil acheteur le 06/04/2024. Appel d'offre ouvert. Accord cadre à bon de commande mono-attributaire. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Ni variantes exigées ni variantes autorisées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie : euro. La valeur estimée indiquée dans le présent avis (6 Résultats) correspond au montant maximum sur la durée totale possible de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Commune postale: Nantes CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Commune postale: Nantes CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
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Source: OJS 2024/S 087-265377 (2024-04-30)