prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets

Com de communes du Pays des Abers

prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et traitement des déchets sur le territoire du Pays des Abers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com de communes du Pays des Abers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2024-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-25
Brève description:

prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et traitement des déchets sur le territoire du Pays des Abers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays des abers
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-des-abers.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594885
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers

Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 2 fois pour la même période (soit 3 ans maximum au total)

Intitulé du lot: enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers,

Intitulé du lot: broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
Numéro du lot: 3
Brève description:

broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers,

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers,
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers,

Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chargement et transport du verre provenant d'un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers
Numéro du lot: 5
Brève description:

chargement et transport du verre provenant d'un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers

Valeur estimée hors TVA: 46 860 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second trimestre 2026

les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c'est-à-dire reconductions comprises)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2023/S 190-594885 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets
Valeur totale du marché: 1 656 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028802
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594885
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les valeurs indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c'est à dire reconductions comprises). Modalités de consultation des pièces : la consultation des pièces peut être sollicitée à l'adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers

collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: les recycleurs bretons
Commune postale: Guipavas
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 189 720 EUR 💰
Nom: sas theaud
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Saint-Gregoire
Valeur totale du marché: 544 612 EUR 💰
Nom: transports le goff
Commune postale: Quimper
Valeur totale du marché: 52 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les valeurs indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c'est à dire reconductions comprises).

Modalités de consultation des pièces : la consultation des pièces peut être sollicitée à l'adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'articlel.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat.

- Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2024/S 011-028802 (2024-01-11)

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