Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets
2023-25”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et traitement des déchets sur le territoire du Pays des Abers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 2 fois pour la même période (soit 3 ans maximum au total)” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers,” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers,” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers,” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“chargement et transport du verre provenant d'un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“chargement et transport du verre provenant d'un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 860 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second trimestre 2026
Informations complémentaires
“les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle...”
les valeurs estimées indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c'est-à-dire reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: - 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-594885 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de collecte/enlèvement, transport, tri et de traitement des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 656 472 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-594885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des inertes provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport, tri et mise en balle du carton provenant des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays des Abers”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les recycleurs bretons
Commune postale: Guipavas
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 720 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries et aires de déchets verts de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas theaud
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte et transport des déchets ménagers provenant des points d'apport volontaire de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv ouest
Commune postale: Saint-Gregoire
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 612 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“chargement et transport du verre provenant d'un silo à verre de la Communauté de Communes du Pays des Abers” Nom et adresse du contractant
Nom: transports le goff
Commune postale: Quimper
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 140 💰
“les valeurs indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c'est à dire...”
les valeurs indiquées pour chaque lot, dans le présent avis, s'entendent comme le montant total en euros HT pour la durée totale potentielle (c'est à dire reconductions comprises).
Modalités de consultation des pièces : la consultation des pièces peut être sollicitée à l'adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'articlel.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'articlel.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat.
- Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-028802 (2024-01-11)