prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets

Grand Paris Seine Ouest

prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - marché comprenant 4 lots, chacun étant un marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 (pour les lots 1,2 et 3)et le 1er juillet 2024 (pour le lot no4) et prendront fin le 31 mars 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-16	Informations complémentaires
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2300042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 Route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860078&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860078&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669014
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-le présent avis est rédigé et publié en français.-les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations. -Pour les lots no1 et 2, une visite de site pourra être organisée dans les conditions prévues à l'article 2-9 du règlement de la consultation. -Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposés comme suit : - organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché : (25 points)- moyens humains : (20 points)- moyens matériels : (15 points)2/ Prix : 40 points de la note finale, évalué sur la base du D.Q.E Le détail de l'évaluation de chacun des critères techniques est précisé dans l'annexe au règlement de la consultation relative à chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

Intitulé du lot: prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

Intitulé du lot: prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er juillet 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028

Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur la basé d'un D.Q.E
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860078&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement sur marché interviendra au 4ème trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 212-669014 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705210
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-669014
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-705210 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets
Brève description:

Prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - Marché, divisé en 4 lots mono-attributaire traité à bons de commandes sur la base des prix unitaires. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec des montants maximums respectifs sur la durée totale du marché : 1 000 000 euros pour le lot 1, 700 000 euros pour le lot 2, 2 000 000 euros pour le lot 3 et 2 500 000 euros pour le lot 4. Les lots 1, 2 et 3 démarreront le 1er avril 2024 er prendront fin le 31 mars 2028. Le lot 4 démarrera le 1er juillet 2024 et prendra fin le 31 mars 2028.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024012 - Lot 1
Titre: Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques
Description du marché:

Mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques - Marché mono-attributaire traité à bons de commandes sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros sur la durée totale du marché. Le marché démarrera le 1er avril 2024 et prendra fin le 31 mars 2028.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposés comme suit : - Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché : 25 points ; - Moyens humains : 20 points ; - Moyens matériels : 15 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024012 - Lot 2
Titre: Mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques
Description du marché:

Mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques - Marché mono-attributaire traité à bons de commandes sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros sur la durée totale du marché. Le marché démarrera le 1er avril 2024 et prendra fin le 31 mars 2028.

Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024012 - Lot 3
Titre: Prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement
Description du marché:

Prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement - Marché mono-attributaire traité à bons de commandes sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros sur la durée totale du marché. Le marché démarrera le 1er avril 2024 et prendra fin le 31 mars 2028.

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024012 - Lot 4
Titre: Prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés
Description du marché:

Prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés - Marché mono-attributaire traité à bons de commandes sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros sur la durée totale du marché. Le marché démarrera le 1er juillet 2024 et prendra fin le 31 mars 2028.

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: 2024012 - Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-29 📅
Titre: Prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - Lot 2 : Mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2024012 - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez ile de france

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2024012 - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Paprec grand ile de france

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024012 - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Recydis

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024012 - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Triadis services

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Commune postale: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146295500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146295500.

Source: OJS 2024/S 064-189127 (2024-03-28)

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