prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - marché comprenant 4 lots, chacun étant un marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 (pour les lots 1,2 et 3)et le 1er juillet 2024 (pour le lot no4) et prendront fin le 31 mars 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets
2300042”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - marché comprenant 4 lots, chacun étant un marché mono-attributaire de...”
Brève description
prestations de collecte en apport volontaire, enlèvement et traitement des déchets - marché comprenant 4 lots, chacun étant un marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum propre à chaque lot. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 (pour les lots 1,2 et 3)et le 1er juillet 2024 (pour le lot no4) et prendront fin le 31 mars 2028
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché:
“mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de...”
Description du marché
mise à disposition, enlèvement de bennes et traitement des déchets dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix, noté sur la basé d'un D.Q.E
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques - marché mono-attributaire de...”
Description du marché
mise à disposition, enlèvement des contenants, transport et traitement des déchets dangereux dans les centres techniques - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu...”
Description du marché
prestations de collecte en apport volontaire de déchets dangereux et traitement - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er avril 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés - marché mono-attributaire de services traité à bons de...”
Description du marché
prestations de déchèteries mobiles avec enlèvement, transport et traitement des déchets collectés - marché mono-attributaire de services traité à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 d'euros HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations démarreront effectivement le 1er juillet 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendront fin le 31 mars 2028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement sur marché interviendra au 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.-le présent avis est rédigé et publié en français.-les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations. -Pour les lots no1 et 2, une visite de site pourra être organisée dans les conditions prévues à l'article 2-9 du règlement de la consultation. -Critères de sélection des offres : 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, décomposés comme suit : - organisation générale de la prestation et de la gestion du service et adéquation avec les caractéristiques du marché : (25 points)- moyens humains : (20 points)- moyens matériels : (15 points)2/ Prix : 40 points de la note finale, évalué sur la base du D.Q.E Le détail de l'évaluation de chacun des critères techniques est précisé dans l'annexe au règlement de la consultation relative à chacun des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 212-669014 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-669014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 17:15
Source: OJS 2023/S 224-705210 (2023-11-16)