prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte
Smictom du Sud-Est d'Ille et Vilaine
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes sur le territoire du smictom sud est 35
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-02 | Avis de marché |
| 2023-06-26 | Informations complémentaires |
| 2024-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 202351
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom du Sud-Est d'ille et Vilaine
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340414
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du SMICTOM Sud EST 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 43%
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 47%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 108-340414 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 202351
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes sur le territoire du smictom sud est 35
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom du Sud-Est d'ille et Vilaine
Adresse postale: 28 rue pierre et marie curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340414
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
la durée d'exécution des prestations de collecte ira du 01/01/2025 au 31/12/2031
des réunions de préparation auront lieu entre la notification du marché et le 01/01/2025.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont les suivantes :
Prestations principales
- collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en…
… porte-à-porte
… apport volontaire
- collecte des papiers en apport volontaire
- collecte du verre en apport volontaire
- distribution des sacs jaunes aux usagers.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
- Collecte des cartons des professionnels (PS no1)
- collecte des papiers des professionnels (PS no 2)
- ramassage des déchets au pied des colonnes d'apport volontaire (collecte des dépôts hors flux concernés par la collecte) PS no 3.
la durée d'exécution des prestations de collecte ira du 01/01/2025 au 31/12/2031
des réunions de préparation auront lieu entre la notification du marché et le 01/01/2025.
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du SMICTOM Sud EST 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
iii.1.2) Capacité économique et financière
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
agréments ou autorisations de transport, négoce et courtage des déchets
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 43%
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 47%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bézier, 3 contours de la motte cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 108-340414 (2023-06-02)
Informations complémentaires (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392498
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340414
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2023/S 124-392498 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des
Déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de
Collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes
sur le territoire du smictom sud est d'ille-et-vilaine
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392498
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340414
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des
Déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de
Collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes
sur le territoire du smictom sud est d'ille-et-vilaine
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 24 303 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019966
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
marché signé avec les prestations supplémentaires no2 et no3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: suez rv ouest
Commune postale: St Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24 303 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 009-019966 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public ordinaire pour les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire et porte à porte et plus précisément les prestations de collecte des ordures ménagères, des emballages, du verre et du papier ainsi que la distribution des sacs jaunes sur le territoire du smictom sud est d'ille-et-vilaine (ci-après " smictom sud est 35 ")
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019966
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
marché signé avec les prestations supplémentaires no2 et no3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont les suivantes : Prestations principales : Collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en porte-à-porte, Collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages en apport volontaire, Collecte des papiers en apport volontaire, Collecte du verre en apport volontaire, Distribution des sacs jaunes aux usagers
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prestations supplémentaires éventuelles (Pse)
Le présent marché comprend des prestations supplémentaires :
- collecte des cartons des professionnels (PS no1)
- collecte des papiers des professionnels (PS no 2)
- ramassage des déchets au pied des colonnes d'apport volontaire (collecte des dépôts hors flux concernés par la collecte) (PS no 3)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: suez rv ouest
Commune postale: St Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24 303 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 009-019966 (2024-01-09)
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