Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries

Cte cnes du Pays des Abers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Theaud

Qui ?

• Cte cnes du Pays des Abers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché
2026-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:

Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-23 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale : de la notification du marché (estimée à fin juin 2026) au 31/12/2026 Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de broyage, transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries. La date prévisionnelle de commencement des prestations est : fin juin 2026. Le contrat débutera effectivement à partir de sa notification. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2026. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une année. Les variantes sont autorisées, mais les candidats doivent également répondre à la solution de base. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-21 12:05:00 📅
Lieu: Séance non publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cte Cnes du Pays des Abers
Numéro d'enregistrement national: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Hôtel de Bizien - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271970 (2026-04-17)

Avis d'attribution de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 540 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-11
Date de conclusion du contrat: 2026-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 540 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2026-11 enveloppe 1 offre de base
Informations sur la sous-traitance
Description:

La valeur indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur maximale pour la durée totale, reconductions comprises.

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

La valeur indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur maximale pour la durée totale, reconductions comprises.

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas theaud
Numéro d'enregistrement national: 32034386600028
Code postal: 35290
Commune postale: Saint meen le grand
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 133-484947 (2026-07-13)

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