Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:
“Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de broyage, transport et traitement des végétaux provenant des déchèteries”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-23 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271970 (2026-04-17)