Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de broyage des déchets verts pour les particuliers et les services communaux confies aux ESATS
GF8D305”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations de broyage des déchets verts pour les particuliers et les services communaux confies aux ESATS” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: zone ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il sera exécuté par émission de bons de commande et avec un seul opérateur économique avec un minimum de 10 rendez-vous à domicile, une journée d'opération...”
Informations complémentaires
il sera exécuté par émission de bons de commande et avec un seul opérateur économique avec un minimum de 10 rendez-vous à domicile, une journée d'opération centralisée commune pour les particuliers et pour les communes (soit 14 000 euros Ht) et un maximum de 120 rendez-vous à domicile, 10 journées d'opération centralisée commune pour les particuliers et pour les communes (soit 160 000 euros Ht)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: zone sud
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zone est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone centre-nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: zone centre-nord
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Pour chaque lot la durée...”
Conditions d'exécution du contrat
pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Pour chaque lot la durée d'exécution des bons de commande est de un (1) an au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut éventuellement se prolonger au-delà de cette durée de validité notamment en cas de prestations engagées et non achevées avant l'échéance du contrat. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les prestations en cours d'exécution avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à disposition dans la rubrique " aide ".Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux pérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions. Date limite de dépôt des questions : le Xx/Xx/2023 . Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature etde déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement