prestations de broyage, débroussaillage, fauchage de friches, prairies et merlons

Ville de Saint-Malo

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage, fauchage, débroussaillage de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la ville de Saint-Malo. Il est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de service en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants annuels minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT, pour une durée d'un an et reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée. Les candidats répondront au travers du cadre de réponse joint au DCE faisant office de mémoire technique. En l'absence de ce document, leurs offres seront considérées irrégulières et seraient de ce fait rejetées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23DEUAOOS21
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage, fauchage, débroussaillage de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la ville de Saint-Malo. Il est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de service en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants annuels minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT, pour une durée d'un an et reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée. Les candidats répondront au travers du cadre de réponse joint au DCE faisant office de mémoire technique. En l'absence de ce document, leurs offres seront considérées irrégulières et seraient de ce fait rejetées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Malo
Adresse postale: direction de l'ecologie Urbaine, Cs21826
Code postal: 35418
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-malo.fr 🌏
Courrier électronique: pleckibi@saint-malo.fr 📧
Téléphone: +33 299219207 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182722&orgAcronyme=a3a 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182815&orgAcronyme=a3a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767032
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de broyage, débroussaillage, fauchage, de friche, prairies, talus et merlon
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement deux fois pour la même durée
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies dans les pièces du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2135028830019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=182722&orgAcronyme=a3a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant premier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen 3 Contour de la motte Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 244-767032 (2023-12-14)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts