l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage, fauchage, débroussaillage de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la ville de Saint-Malo. Il est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de service en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants annuels minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT, pour une durée d'un an et reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée. Les candidats répondront au travers du cadre de réponse joint au DCE faisant office de mémoire technique. En l'absence de ce document, leurs offres seront considérées irrégulières et seraient de ce fait rejetées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de broyage, débroussaillage, fauchage de friches, prairies et merlons
23DEUAOOS21”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage, fauchage, débroussaillage de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de broyage, fauchage, débroussaillage de surfaces enherbées planes ou pentues sur divers espaces verts de la ville de Saint-Malo. Il est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de service en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants annuels minimum de 35 000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT, pour une durée d'un an et reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée. Les candidats répondront au travers du cadre de réponse joint au DCE faisant office de mémoire technique. En l'absence de ce document, leurs offres seront considérées irrégulières et seraient de ce fait rejetées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“prestations de broyage, débroussaillage, fauchage, de friche, prairies, talus et merlon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement deux fois pour la même durée
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies dans les pièces du marché”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires au marché initial dans les conditions définies dans les pièces du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant premier trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizen 3 Contour de la motte Cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 244-767032 (2023-12-14)