PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES

Ville de Nantes

PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES

Date limite

Deadline 2026-06-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de blanchissage de linge plat des écoles publiques nantaises et du service municipal citad’elles
Numéro de référence: 2026VN000033
Brève description:
PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE DE LINGE PLAT DES ÉCOLES PUBLIQUES NANTAISES ET DU SERVICE MUNICIPAL CITAD’ELLES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée – Délais d'exécution: L’accord cadre prendra effet au 1er février 2027, ou à compter de sa notification si elle intervient après cette date, pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit, à date anniversaire (date de notification du marché), 1 fois dans les mêmes termes, pour une durée de deux ans. La reconduction sera automatique. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé par écrit par courrier notifié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics 2 mois avant la date anniversaire. Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’ Aide par le Travail (ESAT): En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Montage contractuel: Il s’agit d’un marché ordinaire. La nature des prestations ne présentant aucune singularité technique et afin de préserver l’homogénéité technique globale du marché, ce marché n’est pas alloti. Le marché se présente sous les traits d’un accord cadre à ordres de service, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à la somme de 960 000€ HT.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de nantes
Numéro d'enregistrement national: 21440109300015
Adresse postale: 2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240994848 📞
URL: https://metropole.nantes.fr/lieu/mairie-centrale-de-nantes 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532087?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/entreprise/consultation/532087?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché réservé aux Entreprises Adaptées (EA) et Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) En application de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13-1 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA. 2/7 La sous-traitance ou co-traitance par le titulaire de ce marché réservé, est possible uniquement auprès des Règlement de la consultation structures qui satisfont aux mêmes conditions que celles visées par le périmètre de la présente consultation réservée (secteur adapté et protégé).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette B.P.24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366206 (2026-05-27)