Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mecanise de la voirie communale
Numéro de référence: 2026-02
Brève description:
“Prestation de balayage mécanisé des voiries communales de la ville listés dans l'annexe au CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne le balayage de la voirie routière communale listée dans l'annexe du CCTP.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 00📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 00📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 00📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 VERSAILLES CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284670 (2026-04-23)
Avis de marché (2026-04-29) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
“Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur de la commune accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics-marcoussis.safetender.com/#/home.
La...”
Le DCE est disponible sur le profil d'acheteur de la commune accessible à l'adresse suivante : https://marchespublics-marcoussis.safetender.com/#/home.
La date limite de remise des offres est reportée au 1er juin 2026 à 12h00.
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Source: OJS 2026/S 085-301982 (2026-04-29)