accord-Cadre à bon de commande relatif à des prestations d'organisation de séjour, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes.
- Prestations de réservations d'hébergement, de titres de transports et prestations annexes pour les agents et élus de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole et les personnes extérieures accueillies dans les collectivités.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- ville de Montpellier
- montpellier Méditerranée Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'organisation de séjour, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes
G2D0050SG”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“accord-Cadre à bon de commande relatif à des prestations d'organisation de séjour, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations...”
Brève description
accord-Cadre à bon de commande relatif à des prestations d'organisation de séjour, acquisition de titres de transport, hébergement hôtelier et prestations annexes.
- Prestations de réservations d'hébergement, de titres de transports et prestations annexes pour les agents et élus de la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole et les personnes extérieures accueillies dans les collectivités.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- ville de Montpellier
- montpellier Méditerranée Métropole
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Montpellier Méditerranée Métropole.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Maximum annuel fixé à 345 000 euro ht (la répartition par membre du groupement est indiquée au Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplacements à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter
de la notification.
Maximum annuel fixé à 140 000 euro ht, la répartition par membre du...”
Description du marché
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter
de la notification.
Maximum annuel fixé à 140 000 euro ht, la répartition par membre du groupement est indiquée dans le RC
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accueil de délégations, intervenants et personnalités extérieures sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole et alentours”
Titre
accueil de délégations, intervenants et personnalités extérieures sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole et alentours
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accueil de délégations, intervenants et personnalités extérieures sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole et...”
Description du marché
accueil de délégations, intervenants et personnalités extérieures sur le territoire de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole et alentours (accompagnés le cas échéant d'agents et/ou d'élus de l'entité concernée).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 octobre 2023 pour le lot 3 ou de la notification si elle est postérieure au 14 octobre 2023.
Maximum annuel fixé à 530 000 euros HT, la répartition par membre du groupement est indiquée dans le RC
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la
date de notification du contrat pour les lots 1 et 2 et à compter du 14 octobre 2023 pour le lot 3 ou de la notification si elle est postérieure au 14 octobre 2023. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- les prestations commandées par la Ville sont financées sur ressources propres, budget de la Ville.
- Les prestations commandées par Montpellier Méditerranée Métropole sont financées sur le budget général de la Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre arrive à terme, nouvel avis en 2027. Sinon, nouvel avis en 2024, 2025 et 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : G2d0050sg. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante...”
numéro de la consultation : G2d0050sg. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur
transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A
Défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un
document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission
des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au
règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations par membre du groupement de commande est mentionnée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-488379 (2023-08-08)