PRESTATIONS D'ORGANISATION DE LA MOBILITE DES RESSORTISSANTS DU MINARM DANS LE CADRE DES RELOGEMENTS GERES PAR NOVE GESTION AVEC MISE A DISPOSITION DE PLATEFORMES DEDIEES DEMATERIALISEES

Nové Gestion (75)

Le marché concerne des prestations d’organisation « clé en main » de la mobilité des ressortissants du ministère des armées. Ce besoin comprend donc a minima les prestations définies ci-après pour chaque ressortissant : - la co-définition de besoin d’organisation ; - le conseil sur l’optimisation et l’organisation complète de déménagements ; - la visite technique de sites et l’évaluation des besoins avant établissement des devis - le déménagement de logements de typologies protéiformes et de localisations au national ; - les éventuelles prestations de mises en garde meubles, dans le cadre d’un relogement provisoire ; - la livraison de fournitures d’emballages liées au déménagement ; - les prestations complémentaires éventuelles liées à certaines particularités du déménagement ; - la mise à disposition d’une plateforme dématérialisée permettant à l’Acheteur de réaliser le suivi complet des prestations, de l’initiation de la demande jusqu’à la facturation ; - la mise à disposition d’une plateforme dématérialisée pour les ressortissants leur permettant de suivre le service déménagement depuis sala prise en charge de la prestation d’assurer le suivi de la: prise en charge de son déménagement, depuis l’initiation des visites techniques jusqu’à sla réalisation de la prestation. cf CCP

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Nové Gestion (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'organisation de la mobilite des ressortissants du minarm dans le cadre des relogements geres par nove gestion avec mise a disposition de plateformes dediees dematerialisees
Numéro de référence: 26ODEM08NG
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Description
Identifiant interne: 26ODEM08NG
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

PRESTATIONS D'ORGANISATION DE LA MOBILITE DES RESSORTISSANTS DU MINARM DANS LE CADRE DES RELOGEMENTS GERES PAR NOVE GESTION AVEC MISE A DISPOSITION DE PLATEFORMES DEDIEES DEMATERIALISEES

Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Accord-Cadre à prix mixte
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage 📦
Description
Code postal: 75009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-10-31 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. La forme du groupement est donc libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’une des entreprises membre du groupement étant désignée comme mandataire. Cependant, si le Titulaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Possibilité pour le candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : NON En qualité de membres/mandataires de plusieurs groupements d’opérateurs économiques : NON

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nové Gestion (75)
Numéro d'enregistrement national: 90854143600022
Département: Direction habitat
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wleger@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 221070461 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nove-logement.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il n'est pas prévu de lots séparés pour le présent marché.
Organe de révision
Nom: Tj rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d’introduire un recours précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-660324 (2026-09-22)

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