les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 2 500 000 euro(s) Ht par période.***les candidats doivent répondre à la solution de base, mais peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges uniquement sur l'optimisation du Csm (Centre de Services Mutualisés). Le reste du cahier des charges est intangible.***avance versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande (Bdc) ou du marché subséquent (Ms) atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique (Ccap_Article 5.2).Règlement par virement sous 30 jours (Ccap_Article 3-2.3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intégration de déploiement et de maintenance du numérique dans les collèges du département de la Sarthe et sites associés
23fs-Dsi-3229-Q”
Produits/services: Services de conseil en matériel informatique📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 2 500 000 euro(s) Ht par période.***les candidats doivent répondre à la solution de base, mais peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges uniquement sur l'optimisation du Csm (Centre de Services Mutualisés). Le reste du cahier des charges est intangible.***avance versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande (Bdc) ou du marché subséquent (Ms) atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique (Ccap_Article 5.2).Règlement par virement sous 30 jours (Ccap_Article 3-2.3)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collèges publics sarthois 72000 - le Mans
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais avec maximum, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents, et en partie par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2 à R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Le maximum est fixé à 2 500 000 euro(s) Ht par période.***les candidats doivent répondre à la solution de base, mais peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges uniquement sur l'optimisation du Csm (Centre de Services Mutualisés). Le reste du cahier des charges est intangible.***avance versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande (Bdc) ou du marché subséquent (Ms) atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique (Ccap_Article 5.2).Règlement par virement sous 30 jours (Ccap_Article 3-2.3)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critères environnementaux (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débutera à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer au 30 septembre 2024.Les commandes et les marchés subséquents pourront être adressées...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre débutera à compter du 1er octobre 2023 pour se terminer au 30 septembre 2024.Les commandes et les marchés subséquents pourront être adressées à compter de sa notification jusqu'à cette date.Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation (Rc).Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats doivent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Rc.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes ;.déclaration d'effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.qualifications professionnelles des personnes chargées des prestations ;.liste des moyens techniques indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.liste des outils et technologies dont il dispose en rapport avec l'objet du marché ;***Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les Ms à l'ac pourront être passés sur son fondement dès sa notification et pendant toute sa durée de validité.Le délai d'exécution de chaque Ms sera fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
les Ms à l'ac pourront être passés sur son fondement dès sa notification et pendant toute sa durée de validité.Le délai d'exécution de chaque Ms sera fixé dans le Ms correspondant.La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les Ms peut excéder la durée de validité de l'ac de trois mois.Pour la partie exécutée par émission de Bdc, les commandes successives sont adressées sous forme de Bdc signés par le représentant du pouvoir adjudicateur.Pour la période de transition en tout début de marché, en tout état de cause, le délai plafond d'exécution est fixé à 5 mois maximum.La durée pendant laquelle peuvent s'exécuter les Bdc peut excéder la durée de validité de l'ac de six moisseuls les Bdc vaudront engagement ferme de la collectivité.Ils seront adressés par voie électronique.Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réalisées, des prix du bordereau des prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -***Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frUne réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***en cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.***l'accord-cadre (Ac) sera conclu soit avec :.un prestataire unique.des prestataires groupés solidaires.des prestataires groupés conjointsle mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'ac
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 084-252133 (2023-04-24)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-252133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/06/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 093-286529 (2023-05-10)