Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre n'a pas de niveau minimum mais un niveau maximum en valeur.
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Numéro de référence: 2614013
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type «...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre n'a pas de niveau minimum mais un niveau maximum en valeur.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type «...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures...”
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « AOO – 26.14.013 – Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux (IRAP-CNRS) Délégation CNRS Occitanie Ouest - A l’attention du Pôle achats - 16, avenue Édouard Belin BP 24367 - 31055 – TOULOUSE Cedex 4"
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Attention : la valeur maximale indiquée comprend toutes les reconductions de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de commande de vol📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,
4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275707 (2026-04-21)