Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS

CNRS - Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre dont l'objet est la réalisation de prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS. Les spécifications techniques sont décrites dans le CCAP n°26311 et CCTP n°26312. L'accord-cadre est mono-attributaire, s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. L'accord-cadre n'a pas de niveau minimum mais un niveau maximum en valeur.

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• CNRS - Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de commande de vol

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux pour le compte de l’Institut de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP) -CNRS
Numéro de référence: 2614013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation de progiciels 📦
Description
Identifiant interne: 2614013
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : « AOO – 26.14.013 – Prestations d’ingénierie de type « contrôle-commande » pour appui aux projets instrumentaux (IRAP-CNRS) Délégation CNRS Occitanie Ouest - A l’attention du Pôle achats - 16, avenue Édouard Belin BP 24367 - 31055 – TOULOUSE Cedex 4" Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Attention : la valeur maximale indiquée comprend toutes les reconductions de l'accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Adresse postale: Irap-cnrs
9 avenue du Colonel Roche
Code postal: 31028
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par période d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvellement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre est d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an. Prix est ferme pour la première année, puis révisable à la date anniversaire. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande (BC) et/ou marchés subséquents (MS). Modalités de règlement pour BC et MS : Avance : 5% (ou 10% si PME TPE) du montant € TTC du BC ou MS notifié si le montant est supérieur à 50 000 € HT et durée supérieur à 2 mois. Acompte : Pas d'acompte si la durée de la prestation du BC ou MS notifié est < à 3 mois. Si > à 3 mois, possibilité d'avoir des acomptes trimestriels ou mensuels (si le titulaire est une PME/TPE). Paiement après admission provisoire. Solde : Paiement après service fait, admission définitive de la prestation. Les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats sont appréciées par le pouvoir adjudicateur selon les modalités précisées dans le Règlement de la Consultation n°26310 précise Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Adresse postale: BP 44346

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-25 16:00:00 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Département: 31
Adresse postale: 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336100 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983163&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983163&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275707 (2026-04-21)

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