prestations d'infogérance de la téléphonie AVAYA et des services de communications pour l'administration centrale

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations d?infogérance de la téléphonie AVAYA et des outils à la mobilité du ministère de l?éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2023-09-19	Informations complémentaires
2024-02-16	Avis d'attribution de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23068
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation (Dne), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2365914&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519990
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 300 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de prestations d'infogérance de la téléphonie AVAYA et des outils à la mobilité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Valeur estimée hors TVA: 5 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (48 mois)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum mais avec un montant maximum, pour la durée totale du marché, fixé à 12 000 000 eur ht, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-23068.G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédureh/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 165-519990 (2023-08-24)

Informations complémentaires (2023-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570693
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-519990
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-570693 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-23068-MOSAIC4_TEL
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23068-MOSAIC4_TEL
Brève description:

Réalisation de prestations d'infogérance de la téléphonie AVAYA et des outils à la mobilité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5381280.66 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23068-MOSAIC4_TEL
Informations complémentaires:

En application de l'article L21122 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Prise en charge du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Organisation, moyens et procédures de l'infogérance des systèmes de téléphonie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Organisation, moyens et procédures de gestion des services collaboratifs Cisco Webex.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023.1000048741
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 5381280.66 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre-ORANGE BUSINESS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orange business services
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 345 039 416 00119
Adresse postale: 1719IMMEUBLE ATLANTIS
17 RUE VICTOR BASCH
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantesco.ocws@orange.com 📧
Téléphone: +33 164539500 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: Sous-direction des achats
Adresse postale: 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 519990-2023
Source: OJS 2024/S 035-100996 (2024-02-16)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MEN-SG-AOO-23060-MOSAIC4_LAN
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23060-MOSAIC4_LAN
Brève description:

Réalisation de prestations d'infogérance des réseaux locaux et des routeurs de sites pour l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

Produits/services: Services de réseaux informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2195211.51 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 347 200 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-23060-MOSAIC4_LAN
Informations complémentaires:

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Organisation retenue pour la prise en charge du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Méthodologie et équipe mise en place pour réaliser le pilotage et l'infogérance.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Méthodologie et matériels proposés pour moderniser l'infrastructure.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 5 347 200 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (2 195 211,51 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (48 mois).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 347 200 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2195211.51 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORANGE BUSINESS SERVICES
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17-19-IMMEUBLE ATLANTIS
URL: https://www.orange-business.com/fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Sous-direction des achats
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 519990-2023
Source: OJS 2024/S 035-101609 (2024-02-16)

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