ce marché comprend :
- Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet les prestations préventives de désinsectisation et dératisation ;
- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet les prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles.
Le marché est conclu avec un montant maximum de 500 000 euroHt sur la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Hygiene 4d (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection et Dépigeonnage) - gHT Haute Garonne Tarn ouest”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“ce marché comprend :
- Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet les prestations préventives de désinsectisation et...”
Brève description
ce marché comprend :
- Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet les prestations préventives de désinsectisation et dératisation ;
- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet les prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles.
Le marché est conclu avec un montant maximum de 500 000 euroHt sur la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiene 4d - cHU de Toulouse / ch Muret / ch Gérard Marchant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Toulouse / ch Muret / ch Gérard Marchant
Description du marché:
“ce marché comprend :
- Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet les prestations préventives de désinsectisation et...”
Description du marché
ce marché comprend :
- Une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire, ayant pour objet les prestations préventives de désinsectisation et dératisation ;
- Une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet les prestations ponctuelles de lutte contre les nuisibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiene 4d - cH Lavaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Lavaur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiene 4d - cH Comminges Pyrénées / ch Luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch Comminges Pyrénées / ch Luchon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 247-780230 (2023-12-19)