prestations d'hygiène 4 D, dératisation, desinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le GHT 44
CHU de Nantes
la présente consultation a pour objet des prestations d'hygiène 4 D, dératisation, desinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le GHT 44
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
| 2024-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: AOO-23100
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736693
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestation de lutte passive et curative contre les volatiles dite dépigeonnisation (pigeons, goélands, mouettes, corbeaux...) pour le GHT 44
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le GHT 44
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: AOO-23100
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations d'hygiène 4 D, dératisation, desinsectisation, désinfection et dépigeonnisation pour le GHT 44
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736693
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum fixé dans le CCAP
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestation de lutte passive et curative contre les volatiles dite dépigeonnisation (pigeons, goélands, mouettes, corbeaux...) pour le GHT 44
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de lutte passive et curative contre les volatiles dite dépigeonnisation (pigeons, goélands, mouettes, corbeaux...)
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an, à compter de sa date anniversaire
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum fixé dans le CCAP
Intitulé du lot: prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection pour le GHT 44
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre s'exécute par bons de commande. Il est conclu seulement avec un maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus
présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
Source: OJS 2023/S 234-736693 (2023-11-30)
Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hygiène 4D : dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation pour le GHT 44
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 58936.81 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58936.81 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des établissements du GHT 44
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels mis en place au démarrage du marché et pendant son exécution (produits, matériels, outil de reporting, traçabilité, plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place au démarrage du marché et pendant son exécution (organisation commerciale, formations, certification)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dépigeonnisation des locaux des établissements du GHT 44
Description du marché: Dépigeonnisation des locaux des établissements du GHT 44
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels mis en place au démarrage du marché et pendant son exécution (produits, matériels, outil de reporting, traçabilité, plan d'assurance qualité)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58936.81 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58936.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Hygiène Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA des Vergers
460 All. des Fruitiers
Code postal: 44690
Commune postale: La Haie-Fouassière
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdo.sarpshb@veolia.com 📧
Téléphone: +33 240350184 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 2846619 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'hygiène 4D : dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation pour le GHT 44
Numéro de référence:
AOO-23100
Brève description:
Prestations d'hygiène 4D : dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation
pour le GHT 44
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 58936.81 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58936.81 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: Dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des établissements du GHT 44
Description du marché:
Dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux des établissements du GHT 44
Informations complémentaires:
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu seulement avec un maximum. Reconductible 2 fois 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 2 fois 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels mis en place au démarrage du marché et pendant son exécution (produits, matériels, outil de reporting, traçabilité, plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en place au démarrage du marché et pendant son exécution (organisation commerciale, formations, certification)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Dépigeonnisation des locaux des établissements du GHT 44
Description du marché: Dépigeonnisation des locaux des établissements du GHT 44
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels mis en place au démarrage du marché et pendant son exécution (produits, matériels, outil de reporting, traçabilité, plan d'assurance qualité)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
240078
Date de conclusion du contrat: 2024-04-08 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 58936.81 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 58936.81 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre société Action Hygiène Habitat
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Action Hygiène Habitat
Numéro d'enregistrement national:
48381961100037
Adresse postale: ZA des Vergers
460 All. des Fruitiers
Code postal: 44690
Commune postale: La Haie-Fouassière
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bdo.sarpshb@veolia.com 📧
Téléphone: +33 240350184 📞
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national:
26440013600471
Adresse postale: 5 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 2846619 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Source: OJS 2024/S 087-263591 (2024-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕