prestations d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire

GPM de Nantes - St Nazaire

la partie exploitation concerne la gestion des flux ferroviaires, les stationnements et la gestion des accidents. La partie maintenance consiste en la surveillance du réseau ferré, de ses constituants et le remplacement de ces derniers (usure, dérangement....). Le marché intègre les petites réparations en lien direct avec l'objet du marché. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Durée : période ferme de 5 ans et une période de reconduction de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• GPM de Nantes - St Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services d'entretien de voies ferrées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Numéro de référence: 23SNACHCP014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpm de Nantes - st Nazaire
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr 🌏
Courrier électronique: l.gay@nantes.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VhTePuEx9N 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VhTePuEx9N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418298
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 423 100 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet de confier à un prestataire la gestion de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures du Réseau Ferré Portuaire (Rfp) du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire (Gpmnsn).La mission déléguée par le GPM de Nantes St Nazaire est de gérer les circulations ferroviaires dans le respect des règles de sécurité, d'exploitation et de maintenance définies dans le Système de Gestion de la Sécurité (Sgs) du Réseau Ferré Portuaire (Rfp) du GPMNSN. Le gestionnaire délégué des infrastructures portuaires (Gdip) assurera la gestion de l'exploitation et devra maintenir les performances des installations au moindre coût avec le niveau de sécurité maximal pour les biens et les personnes qu'impose le transport guidé

Valeur estimée hors TVA: 7 423 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans à partir de la fin de la période ferme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats devront obligatoirement justifier des habilitations travaux ferroviaires, travaux électriques: "Taches essentielles de sécurité", "Taches de sécurité autres qu'essentielles" A défaut, leur candidature sera rejetée sans être analysée et ce conformément à l'article R.2142-2 du code de la commande publique.tâches essentielles de sécurité (tes) :b : Assurer le service de la circulation ferroviairei : Utiliser des installations de sécurité simplesf: Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (Pn)C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abordsd : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulationsm : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.tâches de sécurité autres qu'essentielles (Tsae) :-Formaliser par consignes opérationnelles les procédés à mettre en oeuvre pour les travaux effectués sur l'infrastructure ferroviaire-gérer les installations de traction électrique (ajour de la manoeuvre des sectionneurs et du perchage)-présenter un site ferroviaire à tout exploitant ferroviaire souhaitant exercer une activité pour la première fois-situations perturbées : Déterminer les mesures conservatoires - participer aux astreintes.---pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le dossier de candidature devra être composé conformément aux prescriptions du règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: Service achats / Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VhTePuEx9N 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VhTePuEx9N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, les avis de publicité pour le renouvellement de ce marché devraient être publiés courant de l'année 2032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et/ou La médiation régionale des entreprises (Dreets)
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2023/S 131-418298 (2023-07-06)

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