la partie exploitation concerne la gestion des flux ferroviaires, les stationnements et la gestion des accidents. La partie maintenance consiste en la surveillance du réseau ferré, de ses constituants et le remplacement de ces derniers (usure, dérangement....). Le marché intègre les petites réparations en lien direct avec l'objet du marché. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Durée : période ferme de 5 ans et une période de reconduction de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation et de maintenance du réseau ferré portuaire
23SNACHCP014”
Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“la partie exploitation concerne la gestion des flux ferroviaires, les stationnements et la gestion des accidents. La partie maintenance consiste en la...”
Brève description
la partie exploitation concerne la gestion des flux ferroviaires, les stationnements et la gestion des accidents. La partie maintenance consiste en la surveillance du réseau ferré, de ses constituants et le remplacement de ces derniers (usure, dérangement....). Le marché intègre les petites réparations en lien direct avec l'objet du marché. Lieu d'exécution : Circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Durée : période ferme de 5 ans et une période de reconduction de 3 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: circonscription du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet de confier à un prestataire la gestion de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures du Réseau Ferré Portuaire...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet de confier à un prestataire la gestion de l'exploitation et de la maintenance des infrastructures du Réseau Ferré Portuaire (Rfp) du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire (Gpmnsn).La mission déléguée par le GPM de Nantes St Nazaire est de gérer les circulations ferroviaires dans le respect des règles de sécurité, d'exploitation et de maintenance définies dans le Système de Gestion de la Sécurité (Sgs) du Réseau Ferré Portuaire (Rfp) du GPMNSN. Le gestionnaire délégué des infrastructures portuaires (Gdip) assurera la gestion de l'exploitation et devra maintenir les performances des installations au moindre coût avec le niveau de sécurité maximal pour les biens et les personnes qu'impose le transport guidé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 423 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 5 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans à partir de la fin de la période ferme
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats devront obligatoirement justifier des habilitations travaux ferroviaires, travaux électriques: "Taches essentielles de sécurité", "Taches de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats devront obligatoirement justifier des habilitations travaux ferroviaires, travaux électriques: "Taches essentielles de sécurité", "Taches de sécurité autres qu'essentielles" A défaut, leur candidature sera rejetée sans être analysée et ce conformément à l'article R.2142-2 du code de la commande publique.tâches essentielles de sécurité (tes) :b : Assurer le service de la circulation ferroviairei : Utiliser des installations de sécurité simplesf: Assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (Pn)C : Diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abordsd : Intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulationsm : Assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.tâches de sécurité autres qu'essentielles (Tsae) :-Formaliser par consignes opérationnelles les procédés à mettre en oeuvre pour les travaux effectués sur l'infrastructure ferroviaire-gérer les installations de traction électrique (ajour de la manoeuvre des sectionneurs et du perchage)-présenter un site ferroviaire à tout exploitant ferroviaire souhaitant exercer une activité pour la première fois-situations perturbées : Déterminer les mesures conservatoires - participer aux astreintes.---pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.Ils pourront également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le dossier de candidature devra être composé conformément aux prescriptions du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif, les avis de publicité pour le renouvellement de ce marché devraient être publiés courant de l'année 2032” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et/ou La médiation régionale des entreprises (Dreets)”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Source: OJS 2023/S 131-418298 (2023-07-06)