prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'air et de l'eau
le présent marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments de la Collectivité de Corse.Le présent marché comprend également la conduite et la garantie totale (P3) des équipements recensés nécessitant remplacement.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Avis de marché (2023-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de ventilation, de...”
Titre
prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, de l'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement de l'air et de l'eau
2023-1dge-0047
le présent marché a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation, de traitement d'air et de traitement d'eau des bâtiments de la Collectivité de Corse.Le présent marché comprend également la conduite et la garantie totale (P3) des équipements recensés nécessitant remplacement.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pumonti (Corse du Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de corse 20000 - corse
Description du marché: pumonti
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 60 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cismonti (Haute-Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: cismonti
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 760 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laboratoire Pumonti (Corse du Sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: laboratoire Pumonti
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: laboratoire Cismonti (Haute-Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: laboratoire Cismonti
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 est défini(e) comme suit :Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Le montant maximum sera le identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau : le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat ne doit pas être inférieur au seuil maximal proposé soit :- lot 1: 1520 000 euro(s) - lot 2: 1520 000 euro(s) - lot 3: 80 000 euro(s) - lot 4: 80 000 euro(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation de capacité délivrée par un organisme certificateur ou équivalent: maintenance, entretien, mise en service climatisation et pompe à chaleur” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la collectivité de Corse-Virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :L'Accord-Cadre porte sur l'exploitation d'installations de chauffage et comprend des prestations de type P2 et P3 :- conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2) ;- gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).Ainsi , conformément à la décision 2007/17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'oeap, portant " Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat ", le présent accord -cadre peut être conclu pour une durée maximum de 5 ans.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les modalités de la visite sont : Les entreprises candidates doivent obligatoirement effectuer la visite des sites pour l'ensemble des lots dont le contrat prévoit une garantie P3.Prendre rendez vous avec le chef de secteur maintenance Pumonti: Jonathan Ricard au 06.10.69.56.83 et le chef de secteur maintenance Cismonti : César Micheli au 06.71.56.81.94pour les autres sites, la visite est facultative.La valeur technique est décomposée en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 247-777323 (2023-12-20)
Informations complémentaires (2023-12-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 247-777323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/01/2024 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/02/2024 à 10h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-02-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 001-001409 (2023-12-28)