Le présent accord cadre a pour objet la réalisation une mission globale de réalisation de prestations d'expertises et de support technologique à forte valeur ajoutée sur l'ensemble des composants qui constituent les plateformes de développement, d'exécution et d'exploitation du SI RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises et de support technologique du SI RC de la Fédération AGIRC ARRCO
FEDE2023-AO016”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet la réalisation une mission globale de réalisation de prestations d'expertises et de support technologique à forte...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation une mission globale de réalisation de prestations d'expertises et de support technologique à forte valeur ajoutée sur l'ensemble des composants qui constituent les plateformes de développement, d'exécution et d'exploitation du SI RC.
Les prestations sont réparties en 3 parties : - La Partie A « services d'expertises » comprend les prestations récurrentes d'expertises, les prestations complémentaires et les prestations connexes. Pour la partie A, l'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et s'exécute par l'émission de bons de commande, à la survenance des besoins. Ces prestations sont traitées à prix unitaires et fixées au bordereau de prix unitaires.- La Partie B « services globaux » comprend les prestations d'initialisation, de gestion et coordination de la relation opérationnelle avec les éditeurs, d'assistance au pilotage de la plateforme technique du SI RC, et les prestations de réversibilité. Ces prestations sont traitées à prix global et forfaitaire et seront effectuées uniquement sur une année pour les prestations d'initialisation et de réversibilité. Les autres prestations sont effectuées de manière récurrente sur la durée totale de l'accord cadre. Cette partie s'exécute dès la notification de l'accord cadre.- La Partie C « services évolués » comprend les prestations ponctuelles qui n'auront pas été fixées dans le BPU de l'accord-cadre, il s'agira notamment de prestations à réalisées en mode projet pour des prestations de services supplémentaires ou de services évolués, inhérents à l'objet du marché. Pour la partie C, les prestations donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction d'une fois 12 mois, de toutes les parties de l'accord cadre, au-delà de la période initiale de 36 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La reconduction d'une fois 12 mois, de toutes les parties de l'accord cadre, au-delà de la période initiale de 36 mois.Le marché pourra faire l'objet d'une...”
Description des options
La reconduction d'une fois 12 mois, de toutes les parties de l'accord cadre, au-delà de la période initiale de 36 mois.Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: SEPTEMBRE 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 147-470161 (2023-07-28)