le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre de l'organisation des missions de contrôle du dopage.Ces prestations s'effectuent tant en métropole (Corse comprise) que dans les territoires ultra-marins (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane).Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Expedition de colis
2023-DC-TRANSKIT-02
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre de l'organisation des missions de contrôle du dopage.Ces prestations s'effectuent tant en métropole (Corse comprise) que dans les territoires ultra-marins (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane).Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché: prestations D'Expedition de colis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités proposées en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites, d'une durée d'un an chacune, sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier...”
Informations complémentaires
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les modalités sont définies dans le règlement de la consultation accessible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier dans le cahier des clauses particulières (Ccp)...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution sont définies dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier dans le cahier des clauses particulières (Ccp) accessible sur le profil acheteur en téléchargement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les modalités de consultation sont définies dans le règlement de consultation accessible sur le profil acheteur” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits par :- un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ;- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 078-233780 (2023-04-15)
Informations complémentaires (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre de l'organisation des missions de contrôle du dopage. Ces prestations s'effectuent tant en métropole (Corse comprise) que dans les territoires ultra-marins (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane). Les conditions d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses particulières (Ccp)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 078-233780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 093-286275 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Expedition de colis
2023-DC-KITS-02
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la prise en charge de colis contenant du matériel de prélèvement à destination des agents préleveurs répartis sur l'ensemble du territoire national, dans le cadre de l'organisation des missions de contrôle du dopage
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 078-233780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-DC-KITS-02
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: expédition des kits
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geodis
Adresse postale: espace Seine 26 quai Charles Pasqua
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://geodis.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-485602 (2023-08-04)