le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum Lot 1: 800 000 euro(s) HT Lot 2: 280 000 euro(s) HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et dans le référentiel des examens du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Examens de biologie medicale et transports associes
2023PF02
Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum Lot 1: 800 000 euro(s) HT Lot 2: 280 000 euro(s) HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et dans le référentiel des examens du titulaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 679 920 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de Brocéliande” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP, au BPU du lot concerné ainsi que dans le référentiel des examens du titulaire du lot...”
Description du marché
les prestations pouvant être commandées sont décrites au CCTP, au BPU du lot concerné ainsi que dans le référentiel des examens du titulaire du lot concerné. Les quantités estimatives, par lot, sont décrites au document " quantités estimatives par lot actes nabm ". Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ;-Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 182 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de la Roche aux Fées (Janzé)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 157 737 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères d'analyse des offres sont précisés à l'article 15 du règlement de consultation. Hors DUME : DC 1 et Dc2 L'Opérateur économique doit attester...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères d'analyse des offres sont précisés à l'article 15 du règlement de consultation. Hors DUME : DC 1 et Dc2 L'Opérateur économique doit attester qu'il est en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur relatives à l'autorisation d'exercer et à la conformité des installations. A cet effet, il produit les documents en attestant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les variantes ne sont pas autorisées.Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois compter de la date limite de réception des offres finales.Le...”
les variantes ne sont pas autorisées.Le délai de validité des offres est fixé à SIX (6) mois compter de la date limite de réception des offres finales.Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires.Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Le CHU de Rennes intervient en tant qu'établissement support du GHT Haute-Bretagne. A ce titre, il assure la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 147-471189 (2023-07-28)